Pays faisant sytématiquement l'objet d'une dispense
Basé sur le tableau récapitulatif du droit conventionnel (Ministère des Affaires étrangères, juillet 2024), ce quiz teste vos connaissances sur les pays pour lesquels tous les documents sont systématiquement dispensés pour tous les neuf types de documents suivant :
Actes de l’état civil
Actes judiciaires
Affidavits
Actes notariés
Actes administratifs
Certificats de vie
Certificats INPI
Actes consulaires
Actes sous seing privé