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Soins psychiques en protection de l'enfance - dates

Les réponses correspondent à majoritairement à des dates / noms de lois Attention : pour les dates, la plupart du temps, il faut taper le mois en toutes lettres
Créé par
Anouckanouck
Évaluation:
Dernière actualisation : 16 avril 2025
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Première soumission15 avril 2025
Nombre de tentatives5
Score moyen8,6%
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Question
Réponse
Eglise organise le recueil des enfants seuls
Début du christianisme / premier millénaire avant notre aire
création des premiers établissements pour les enfants abandonnés/orphelins
XIIème
Nourrice devient un travail reconnu
XIIème siècle
Culture de l'abandon / misère ambiante
XIIème siècle
Ordonnance établit le salaire des nourrices
1350
Eglise veut mieux accueillir orphelins et pauvres = hôtels dieu
XVIème siècle
François premier crée le bureau des pauvres (=préoccupation de l'état pour les enfants sans parents)
1531
Hôpital des enfants trouvés
1639
Evolution des admissions
Entre 1700 et 1721 : 1 700
1772 : 7 676
1780 : stabilisation à 5 800 par an.
culture française de l'abandon connue partout
XVIIIème siècle
Famille d’accueil rémunérée pour le placement d’un enfant jusqu’à 6 ans

Placement professionnel aux champs /auprès de l’artisan possible jusqu’à 14 ans (garçons) et 12 ans (filles)
1761
Placement devient une responsabilité de l’Etat
Révolution
terme de « placement » familial apparaît pour la 1ère fois.
1790
« La Nation se charge désormais de l’éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d’enfants abandonnés et qui seront désormais indistinctement appelés orphelins ».
Loi du 27 juin 1793
l’autorité paternelle réaffirmée
Code civil de 1804
Mise en place des tours (permettent) l’abandon en total anonymat
19 janvier 1811
fermeture progressive des tours
1860
création de l’Assistance publique à Paris (politique sanitaire et sociale)
Loi du 10 janvier 1849
Deux lois cadrant la protection de l'enfance et stipulant que « dans chaque département, le Préfet dirige le Service des enfants assistés »
1874 et 1877
Loi dite des “enfants moralement abandonnés”. Pour la 1ère fois, l’État a la possibilité de contester la toute-puissance paternelle et peut prononcer la déchéance parentale
Loi du 24 juillet 1889
1ers placements imposés (causes sanitaires puis judiciaires)
Seconde république
Loi qui réprime les « violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis spécifiquement envers les enfants ».
18 avril 1998
Lois qui ouvrent la voie à une véritable protection de l'enfance
loi du 18/04 et 24/07 1898
poursuite de l’organisation du service des enfants assistés. Ces enfants séparés en 2 groupes :
enfants sous la protection publique
enfants sous la tutelle de l'autorité= pupilles de l’Assistance publique = Pupilles de l'État.
Loi du 27 juillet 1904
Création des tribunaux pour enfant
1912
Enquêtes sociales
1935
Loi qui prescrit d’enlever les enfants nés ou à naître dans un environnement parental délétère « par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par leurs mauvais traitements compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ».
Loi de 1935
Loi qui institue des tribunaux spécifiques pour enfants et adolescents et préfigure la protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger
Loi du 22 juillet 1912
2 réaménagements de la loi du 22 juillet 1912
2 février 1945 et 23 décembre 1958.
Question
Réponse
instauration de la fonction de juge pour enfants
Ordonnance du 2 février 1945
Aide sociale
29 novembre 1953
Protection sociale de l'enfance en danger (services de prévention et mesures)
7 janvier 1959
CIDE
20 novembre 1989
Notion influente d"intérêt supérieur de l'enfant"
article 3 de la CIDE
création de la DASS
1964
Autorité parentale conservable même après placement
Loi de 1993
création de l'ASE
1984
Loi établissant les rapports entre les services de l’enfance et les enfants et leurs parents.
Loi 6 juin 1984
création d'une autorité supérieure et indépendante au pouvoir judiciaire : le défenseur des enfants.
Mars 2000
Loi centrée sur l'action sociale et médico-sociale. Réaffirme place prépondérante des usagers + nouveaux outils (livret d'accueil + contrat de séjour + conseil de la vie sociale)
2 janvier 2002
Loi créant un observatoire statistique national de l’enfance maltraitée.
2 janvier 2004
Modification des conditions d'agrément de l'AF
2 janvier 2004
Renforcement des sanctions contre l’exploitation des
enfants au travail
2 janvier 2004
Réforme de la protection de l'enfance - création es ODPE - renforcement des missions de l'ONED + PPE
5 mars 2007
Loi relative à la protection de l'enfance
- Vise à compléter la loi du 5 mars 2007
- Mieux repérer et évaluer un enfant en danger
- Mettre en place un projet individualisé pour chaque enfant et mieux coordonner les différentes politiques départementales.
( Prévoit donc entre autres : médecin référent pour la PE + extension de compétence des ODPE + renforcement des PPE + désignation systématique d'un administrateur ad hoc lorsque des mineurs sont en opposition avec les titulaires de l’autorité parentale + ASE veille à la stabilité du parcours de l’enfant)
14 mars 2016
Premier volet sur lequel intervient la loi du 14 mars 2016
Prévention
Deuxième volet sur lequel intervient la loi du 14 mars 2016
meilleure formation et la création de protocoles communs
Troisième volet sur lequel intervient la loi du 14 mars 2016
évaluation par une équipe pluridisciplinaire spécialisée et évaluation systématique de sa fratrie
amélioration de la situation des enfants protégé
Loi taquet, 7 février 2022
Interdiction des placements à l'hôtel
Loi taquet, 7 février 2022
Fin des sorties sèches
Loi taquet, 7 février 2022
Examen systématique de la possibilité de confier l'enfant à un membre de la famille ou un tiers digne de confiance
Loi taquet, 7 février 2022
Prise en compte de la parole de l'enfant auditionné.
Loi taquet, 7 février 2022
Interdiction de systématiquement séparer les fratries,
Loi taquet, 7 février 2022
Possibilité de recourir à une médiation familiale et mise en place des mesures d’AEMO renforcée
Loi taquet, 7 février 2022
Selon Pierre Verdier (2003) : Première logiques de protection de l’enfance à travers les époques
Logique de substitution
Selon Pierre Verdier (2003) : deuxième logique de protection de l’enfance à travers les époques, à partir de la loi de 1889
logique de protection des enfants contre des parents dits dangereux.
Selon Pierre Verdier (2003) :Troisième logiques de protection de l’enfance à travers les époques, à partir des années 70
logique de soin
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