Principaux articles TUE/TFUE

L’Union respecte les droits fondamentaux tels que garantis par la CEDH et résultant des traditions constitutionnelles communes aux EM en tant que PGD de l’Union

Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative. Participation des citoyens à l'Union

Cadre institutionnel de l'union. Les institutions de l'union sont le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la CJUE, la BNE et la CdC

Les députés européens sont les représentants des citoyens de l’Union. La répartition du nombre de parlementaires européens entre EM est fixée par le Conseil européen sur une initiative du Parlement européen.

Rôle et prérogatives du Conseil européen

Rôle et prérogatives du Conseil de l'UE

Rôle et prérogatives de la Commission européenne et de son président

Rôle et prérogatives du HRAEPS

Rôle et prérogatives de la Cour de juste de l'Union européenne (CJ + Tribunal + tribunaux spécialisés

Dispositions sur les coopérations renforcées

Définition des compétences exclusives de l'Union

Définition des compétences partagées de l'Union

Définition des compétences d'appui, de coordination et de complément de l'Union

Définition de la citoyenneté européenne et droits attachés

Les accords externes ont pour effet de lier les institutions de l’Union et les EM.

Médiateur européen

Le Parlement européen peut poser des questions écrites et orales à la Commission. Il entend la présidence semestrielle du Conseil ainsi que le président du Conseil européen à la suite de chacune de ses réunions.

Examen du rapport d’activité de la Commission par le Parlement européen

La Commission est responsable collégialement devant le Parlement européen

Recours en manquement contre un Etat par la Commission

Recours en manquement contre un Etat par un EM

Recours en manquement contre un Etat par la CJUE

Recours en annulation contre un acte législatif

Recours en carence contre une institution européenne

Renvoi préjudiciel (QP)

Recours en réparation d’un dommage

Exception d’illégalité

Le droit dérivé est constitué des actes adoptés par les institutions de l’Union en application des traités

PLO procédure de droit commun, PLS utilisée dans des cas spécifiques définis par les traités. Définition des actes législatifs

Procédure de délégation

La compétence pour la mise en œuvre et l’application des normes législatives européennes appartient aux Etats membres

Rôle consultatif du Comité des régions

Clause de flexibilité sur les compétences