Dates institutions internationales S1

Traités de Westphalie

Naissance du courant néo-réaliste

Naissance du courant trans-nationaliste

Développement des théories marxistes liées aux relations internationales

Année de signature et d'entrée en vigueur de la charte des Nations Unies

Arrêt de la cour internationale de justice considérant que le principe de non intervention dans les affaires intérieures d'un Etat constitue un principe de droit coutumier

Première guerre du golfe

Intervention de la France au Zaïre

Arrêt relatif à l'affaire du personnel diplomatique et consulaire à Téhéran (date précise)

Charte de l'Atlantique

Adoption de la résolution 1514 par l'Assemblée générale de l'ONU

Pactes universels DDH adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies

Convention de Montego Bay

Date précise de la signature de la Convention

Seconde conférence de La Haye

Affaire du Rainbow Warrior (différend France - Nouvelle-Zélande)

Apparition de l'arbitrage moderne lors d'un litige entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis

Création de la Cour permanente de justice internationale dans le cadre de la SDN (CPJI)

Remplacement de la CPJI par la CIJ

Année de retrait de la déclaration d'acceptation de la CIJ par les USA

Année de retrait de la déclaration d'acceptation de la CIJ par la France

Déclaration sur le droit des peuples à la paix à l'ONU

Adoption du pacte BRIAND KELLOGG

Arrêt sur l'intervention américaine au Nicaragua

Seconde guerre du golfe

Adoption du Pacte de l'Avenir

Sentence arbitrale qui donne raison aux Philippines dans leur litige avec la Chine

Guerre de Six Jours

Frappes menées par les Etats Unis, le Royaume uni et la France sur la Syrie

Mandat de Koffi Annan en tant que secrétaire générale des Nations Unies

Intervention de l'ONU au Kosovo

60e sommet mondial de l'ONU

Résolution 1674

Adoption du traité de Rome

Entrée en vigueur du traité de Rome

Mandat d’arrêt du président soudanais Omar Al-Bachir pour génocide d’ethnie du Dafour par la CPI

Condamnation à 14 ans de prison de l’ancien chef de milice de la RDC Thomas Lubanga pour recrutement d’enfants soldats par la CPI

1e réparation des victimes des crimes de guerres par la CPI

Critique de la CPI par l'administration Trump

Critique de la CPI par le président de l'UA

Accords d'Helsinki

Protocole de la Convention de Genève sur le droit à l'asile

Reconnaissance d’un état du Monténégro indépendant et souverain par l’UE

Résolution 2625, “l’Etat a le droit inaliénable de choisir son système politique” de la charte de l'ONU

Création de l'Etat d'Israël

Annexion de la Crimée par la Russie

Convention sur la succession d’état en matière de traités

Convention sur la succession d’état en matière de biens, archives et dettes

1er retrait des USA des accords de Paris

2e retrait des USA des accords de Paris

Création de la CNU (Charte des Nations Unies)

Invasion de l'Ukraine par la Russie

Enquête ayant considéré le véto de la CNU comme antidémocratique

Réforme du conseil de sécurité de l'ONU

Débat à l'assemblée des Nations Unies suite au véto sino-russe contre les sanctions envers la Corée.

Publication de la réforme du conseil des 16 sages

CNUCED (Conférence des nations unies sur le commerce et le développement)

Convention internationale des droits de l’enfant

Création de l'ONUDI

Conférence de Bretton Woods

Création de la banque mondiale

GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

L'OMC remplace le GATT

Déclaration de Nairobi

Conférence de Singapour

Accords de Bali

OMC autorise Washington à imposer des droits de douane (7,5 md$) à l’UE après la subvention des pays de l’UE à Airbus.

Fondation de l'OSCE

Charte de Paris pour une nouvelle Europe

Conférence de Paris sur la stabilité en Europe

Conseil Ministériel de Maastricht sur les nouveaux défis internationaux de l’OSCE et les tâches pour y faire face

Accords de Minsk

Sommet de Budapest

Sommet de Lisbonne

Sommet d'Istanbul

Sommet d'Astana

Russie suggère une réforme de l’organisation, qui deviendrait une organisation régionale de l’ONU, supérieure à l’OTAN

Russie propose une nouvelle organisation (par un traité) de la sécurité européenne

Opposition russe à la prolongation du mandat de mission en Géorgie depuis 1992

Mission de l’OSCE pour la sécurité en Ukraine

Russie rejette les critiques de l’OSCE en matière de droits de l’homme + reproche manque d’impartialité

Reconnaissance de deux régions “indépendantes” (Donetsk et Louhansk, Ukraine)

Traité de Londres

Sommet des chefs d'État de Vienne

Adhésion de la Bulgarie au conseil de l'Europe

Adhésion de la Lettonie au conseil de l'Europe

Exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe par le CDM à la demande de l’APCE (assemblée parlementaire du conseil de l'Europe)

Adoption de la CEDH

Charte sociale européenne

Convention européenne pour la prévention de la torture

Possibilité de saisir directement la Cour pour les Européens

Décision défavorable de la Cour de Justice de l'UE concernant sur l'adhésion de l’UE à la CEDH

Traité de l'Atlantique nord

Proposition de l'OTAN d'un partenariat pour la paix aux ex-pays soviétiques

Opposition russe à l’élargissement de l’OTAN

Fin de l'URSS

Création du Conseil de partenariat euro atlantique

Sommet de Rome

De Gaulle fait quitter l’OTAN à la France

France rejoint le comité militaire de l'OTAN

Réintégration totale de la France à l'OTAN par Sarkozy tout en gardant une liberté d’appréciation des situations militaires.

Accords de Dayton: règlement des conflits en ex-Yougoslavie

Intervention militaire de l'OTAN au Kosovo contre violations des droits de l’homme par la Yougoslavie

Intervention de l'OTAN en Afghanistan via la Force internationale d’assistance à la sécurité

Déploiement de la force internationale dans des régions hostiles d’Afghanistan

Retrait des forces internationales de l'Afghanistan

Réunion spéciale du Conseil de l’Atlantique sur la situation en Géorgie

Sommet du 60e anniversaire de l’OTAN, demande à la Russie de se retirer de la Géorgie et annulation de la reconnaissance par la Russie des régions d’Ossétie du Nord et Abkhazie

Opération de l'OTAN pour faire respecter l’embargo sur les armes par la Libye

Fin des opérations et mort de Kadhafi

Demande de la Turquie à l'OTAN à déployer des missiles à la frontière syrienne

Intervention Russe en Syrie

Russie reconnue comme causant des tensions accrues et des violations de l’espace aérien turc

Sommet de Madrid

Sommet de Chicago

Condamnation de la Russie par le secrétaire général après l’annexion de la Crimée “illégale et illégitime”

Sommet de Varsovie

28e sommet de l'OTAN

Charte de Bogota

Protocole de Buenos Aires

Venezuela décide de quitter l’OEA

Suspension du Honduras de l'OEA après un coup d’état

Réintégration du Honduras à l'OEA

Retrait du Nicaragua de l'OEA

Protocole de Cartagena des Indias

Convention américaine des droits de l'Homme

Traité de Montevideo

L’association latino-américaine d’intégration remplace l’ALALC

Projet d’accord de libre-commerce des Amériques

Conventions de l’OEA

Comité interaméricain contre le terrorisme

Fondation de la CELAC, sommet de Caracas

Brésil retiré de la CELAC sous Bolsonaro

Brésil rejoint à nouveau la CELAC

Charte d’Addis Abeba, qui crée l'organisation de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)

Dissolution de l'OUA

Le Maroc quitte l'OUA

Sommet d’alger, refus de tolérer les coups d'État au sein des pays membres

25 chefs de l’OUA rédigent le texte constitutif de l’Union africaine

Sommet des chefs d'États africains remplace OUA par Union Africaine

Suspension du Mali, de la Guinée, du Burkina Faso de l'UA en raison des coups d'État militaires

Création de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest)

Premier sommet de l'Union Africaine (UA) au Gabon, consacré à la situation en Côte d’Ivoire

Sommet d’Abuja: Création du pacte de non-agression entre pays

9e Sommet de l’UA: Kadhafi a proposé la création d’un gouvernement continental (“états unis d’Afrique)

Sommet à Kigali: Signature de l’accord cadre pour la création d’une zone de libre échange continentale

Sommet de l'UA contre les armes

Sommet de l'UA qui condamne les coups d’Etats

Sommet de l'UA pour le développement de la ZLECAF (Zone de libre-échange continentale africaine)

Exclusion de la Russie du G8

G8 est élargit

Bali, communiqué commun qui condamne les actions de la Russie et les menaces nucléaires

Intégration de l’Union africaine au G20

Brésil, Russie, Inde, Chine se réunissent= BRICS

2e sommet des BRICS, volonté de créer un nouvel ordre mondial multipolaire et de réformer le FMI

Création de la Nouvelle Banque de développement

Les BRICS deviennent BRICS+ avec l’Iran, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Indonésie et l'Éthiopie

Création du « groupe de Shanghai » sur les questions de sécurité et de lutte antiterroriste. Réunit Chine, Russie, Kazakhstan et al., Inde, Pakistan, Iran

Volonté de Xi Jinping et Poutine de se rapprocher

Loi concernant la suppression d’autorisation pour les associations étrangères en France

Loi facilitant l’implantation des ONG en Belgique

Création du statut consultatif des ONG

Résolution de l’Assemblée générale des nations unies sur l’assistance humanitaire pour les victimes de catastrophes naturelles

ONU adopte les Principes directeurs sur les droits de l’homme et les entreprises

Loi en France sur le devoir des vigilances des multinationales

Protocole facultatif sur le PRDCP

PRDESC

Protocole facultatif au PRDESC

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée par l’AG de l’ONU.

Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales protège les droits et libertés des pays signataires

Création de la CPI

Entrée en vigueur de la CPI

Manifestations mondiales contre la guerre en Irak

Résolutions créant un embargo économique sur le Rhodésie

Embargo sur la livraison d’armes en ex-Yougoslavie

Embargo sur l’Irak après l’invasion du Koweït

Résolution 986, « pétrole VS nourriture » = vente de pétrole contre argent pour nourriture + médicaments

Résolution 757 : triple embargo arme-pétrole-commerce sur le Monténégro et la Serbie

Signature de la résolution 986 par l'Irak

Fin de la résolution 986

Sanctions à l’Iran après son refus de stopper ses programmes nucléaires et militaires

Résolution 1929: sanctions sur l’Iran, dont une obligation de vigilance pour les pays qui interagissent avec sa Banque centrale

Accord sur le nucléaire signé entre Téhéran et les pays négociateurs

Résolution 2231: prépare la levée des sanctions internationales sur l’Iran, sous réserve de surveillance des actions de l’Iran

Retrait américain de l’accord sur le nucléaire après de vives critiques

Résolution 1718 = sanction contre le République démocratique de Corée pour ses essais nucléaires

Résolution 1874 = sanction contre la RPDC pour irrespect de la résolution 1718

Résolution 2270 condamne les essais nucléaires réalisés par la Corée du Nord puis résolution 2321 qui renforce ces sanctions

Les sanctions sont durcies par le Conseil de sécurité

Invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord

Résolution Acheson 377, utilisée pour débloquer la situation crée par le véto concernant la Corée

Création de l'OMP FINUL (Force intérimaire des Nations Unies)

Création de l'OMP ONUST (Organisation des Nations Unies chargée de la surveillance et de la trêve)

ONU charge le Liban de déployer ses troupes pour surveiller l’exécution du cessez-le-feu Hezbollah/Israël et assurer le respect de la « ligne bleue » entre Israël et le Liban.

Commission Carlsson: Volonté de modifier la Charte pour autoriser une ingérence du Conseil de Sécurité en cas de violation de la sécurité des gens

Opération MINUSIL (Mission des Nations Unies en Sierra Leone)

Sommet de Washington: les états s’engagent à prévenir la prolifération des AMD, soutenir des inspections inopinées, et à respecter les accords de l’Agence internationale de l’énergie atomique

Création de l'AIEA (Agence Internationale de l'énergie Atomique)

Résolution 1540 : oblige les membres à adopter des législations interdisant la production + vente + transport d’armes de destruction massive

Ouverture à la signature du traité de non-prolifération nucléaire

OIAC (Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques) a déterminé que le chlore pouvait constituait une arme chimique

Protocole de Genève sur la prohibition des gaz toxiques pendant la guerre

Traité sur l’Antarctique prévoit la démilitarisation de l’Antarctique

Traité de Moscou sur l’interdiction partielle des essais nucléaires dans l’atmosphère, extra-atmosphère, eau. Autorise seulement les explosions souterraines

Convention de Londres-Moscou-Washington (d’interdiction des armes biologiques) qui interdit la fabrication des armes bactériologiques

Traité de Rarontonga instaure une zone dénucléarisée dans le Pacifique Sud

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (=Convention de Paris)

Traité de Bangkok crée une zone dénucléarisée en Asie du Sud Est

Traité de Pelindaba crée une zone dénucléarisée en Afrique

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Interdit dev + stockage d’armes nucléaires

Document rendu par USA sur sa stratégie nationale de sécurité. « National Security Strategy »

L’action militaire préventive reste centrale

Début du chantier du bouclier antimissile après l’abandon des US du traité Anti Ballistic Missile

Traité ABM réduisait les sites antimissiles aux US et en ex-URSS

Nuclear Posture Review soulève le rôle fondamental de l'arme nucléaire

Document qui précise les 4 situations qui amèneraient à l’usage des ADM

Conférence de Stockholm: Concilier croissance/développement durable, création du PNUE et des ministères de l’environnement.

Sommet de la Terre de Rio : crée des conventions sur l’environnement, et un « devoir d’assistance écologique »

Création du GIEC

Le GIEC obtient le prix Nobel de la paix

Accords de Paris sur le climat

Sommet de l’ONU sur le climat prévoit la neutralité carbone d’ici 2050

Rapport Brutland sur l’environnement définit le développement durable.

Conférence de Rio : définit le développement durable comme le fait de répondre aux besoins d’une génération sans compromettre les générations futures.

PNUE: coordonne les programmes menés par l’ONU avec l’évolution de la situation climatique dans le monde

Action 21 : créée par le sommet de Rio → insiste sur la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement par de nombreuses recommandations à différents niveaux

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées de disparition

Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone : régule les substances qui nuisent à la couche d’ozone

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Protocole de Kyoto

Convention-cadre des nations Unies sur le changement climatique

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

Convention sur la diversité biologique : repose sur une approche globale, reconnait la protection de la biodiversité comme une préoccupation commune pour l’humanité

Résolution 1540: dans son préambule, le conseil de sécurité s’est dit gravement préoccupé par la menace du terrorisme et par le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer des ADM

Convention de l’OEA pour la prévention et la répression des actes de terrorisme (crimes contre des personnes/ d’actes d’extorsion connexes qui ont une portée internationale)

Convention sur la prévention du terrorisme, le conseil de l’Europe

La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Stratégie antiterroriste mondiale : résolution adoptée l’AG de l’ONU

Charte sur les relations amicales

CIJ, Arrêt « Personnel diplomatique et consulaire à Téhéran »

France rompt avec Iran, affaire Gordji

Fin des relations diplomatiques Russie/Géorgie dans l’affaire de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie

OEA demande la fin des relations avec Cuba

Décret sur les pouvoirs des ambassadeurs

Convention de Vienne : les relations consulaires suivent le principe de consentement mutuel

Convention du droit international

Convention du Vienne sur les conventions internationales

l’arrêt CIJ sur les activités paramilitaires du Nicaragua.

Arrêt de la CIJ : la modification des dispositions doit annuler le traité exceptionnellement

Arrêt de la CIJ 1973 : (affaire Compétence en matière de pêcherie) Les changements doivent être vitaux pour le traité, càd ceux qui mettent en péril l’existence du pays, pour prétendre l’annulation

Convention de Genève sur la guerre

CPJ (cour permanente de justice) : consacre l’usage comme une pratique émanant d’une volonté étatique

Affaire du plateau continental de la Mer du Nord : les états ont la conviction que cette pratique est rendue obligatoire par une règle de droit (CIJ)

Application de la coutume internationale par la Cour de cassation

Le Conseil d’Etat, lui, a refusé d’appliquer la coutume internationale

Le Conseil Constitutionnel fait référence au jus congens dans une décision

Commission du droit international codifie la coutume internationale.

Arrêt Paulin, CE : les principes et la coutume ne priment pas sur la loi.

Codification par le Comité du droit international des coutumes de responsabilité de l’Etat

CDI a élaboré un projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales

Règle coutumière qui apparait avec l’affaire de l’usine de Chorzow

Reconnaissance d’un droit des états à protéger ses nationaux lésés, qui n’ont pas pu obtenir satisfaction par les voies ordinaires

Avis consultatif de la CIJ : Un agent des nations unies peut obtenir réparation par le biais d’une demande de l’Organisation à l’Etat