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Les finances publiques en 100 fiches - sommaire

Sommaire de la quatrième édition de l'ouvrage de Renan Mégy "Les finances publiques en 100 fiches". L'ennui de la mémorisation est à la hauteur de son utilité... Enfin j'espère...
Créé par
lilgiogio
Évaluation:
Dernière actualisation : 14 février 2026
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Première soumission13 février 2026
Nombre de tentatives3
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Catégorie
Contenu
Partie I.
Le cadre général des finances publiques
Chapitre 1.
Le cadre européen des finances publiques
fiche 1
Un approfondissement du pacte de stabilité et de croissance de l'union européenne
fiche 2
Une trajectoire fondée sur le solde structurel
fiche 3
Le Haut conseil des finances publiques, garant du respect de la trajectoire budgétaire
fiche 4
Un objectif d'équilibre des comptes publics face à des déficits pérennisés
fiche 5.
Un nouveau pilotage finances publiques ?
chapitre 2.
Les principes budgétaires et comptables
fiche 6
Le principe d'annualité, gage de contrôle
fiche 7
Le principe de spécialité, gage de bon usage des crédits
fiche 8
Le principe d'universalité, gage d'exhaustivité des opérations
fiche 9
Le principe d'unité, gage de lisibilité des comptes
fiche 10
La sincérité, garant de l'application des autres principes
chapitre 3.
La séparation de l'ordonnateur et du comptable
fiche 11.
La responsabilité du comptable remplacée par une responsabilité unifiée des gestionnaires
fiche 12.
Une coopération renforcée entre ordonnateur et comptable
fiche 13.
La DGFIP, acteur principal de l'exécution budgétaire
fiche 14.
La Cour de discipline budgétaire et financière, un périmètre trop réduit ?
fiche 15.
La gestion de fait, une menace peu employée ?
chapitre 4.
Le système fiscal
fiche 16
L'égalité devant l'impôt, un idéal ?
fiche 17
Les niches fiscales et sociales, une illustration de l'interventionnisme d'État
fiche 18
Le contrôle fiscal, une nécessité pour garantir le civisme fiscal
fiche 19
Le contentieux fiscal, une mission pour deux juridictions
fiche 20
La lutte contre la fraude fiscale, une délicate coopération internationale
chapitre 5.
Les principaux impôts nationaux
fiche 21
La fiscalité, un impact sur les comportements
fiche 22
L'impôt sur le revenu, une recherche de simplification
fiche 23
La TVA, un rendement élevé et un outil économique
fiche 24
La fiscalité des entreprises, un enjeux de compétitivité et de complexité
fiche 25
Les impôts sur le patrimoine, un symbole politique
chapitre 6.
Les principales ressources locales
fiche 26
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, une recherche d'équité
fiche 27
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, une réforme attendue
fiche 28
La fiscalité de la collecte et du traitement des déchets, un levier pour favoriser le recyclage
fiche 29
La FCTVA, un outil pour soutenir l'investissement
fiche 30
La suppression de la TH, une amélioration du pouvoir d'achat
chapitre 7.
Les relations financières entre l'État et les collectivités
fiche 31
La maîtrise des transferts financiers de l'État
fiche 32
L'émergence d'une nouvelle gouvernance des finances publiques locales
fiche 33
Le renforcement de la péréquation
Catégorie
Contenu
fiche 34
La difficile réforme de la dotation globale de fonctionnement
fiche 35
L'État, prescripteur de normes pour les collectivités
Partie II.
L'élaboration et l'exécution des budgets
Chapitre 8.
L'élaboration de la loi de finances
fiche 36
Un budget élaboré dans une démarche pluriannuelle
fiche 37
Un contenu encadré et enrichi par le législateur
fiche 38
Un calendrier contraint pour approuver la loi de finances
fiche 39
Une exclusivité des lois de finances garantie par le Conseil constitutionnel
fiche 40
Un budget fondé sur la performance pour mieux objectiver les arbitrages
chapitre 9.
L'exécution des lois de finances
fiche 41
Une destination des crédits orientée vers sept missions
fiche 42
Une responsabilisation et une réorganisation des gestionnaires
fiche 43
Des modifications de crédits plus transparentes
fiche 44
Un pilotage des opérations de fin d'exercice amélioré
fiche 45
Une recherche de performance dans l'utilisation des crédits
chapitre 10.
L'élaboration d'un budget local
fiche 46
Un budget réparti en section et voté en équilibre
fiche 47
De l'arbitrage budgétaire à l'adoption du budget
fiche 48
Un renforcement de la transparence financière
fiche 49
Un rôle budgétaire des préfectures et des chambres régionales des comptes.
fiche 50
Des dépenses obligatoires et des dépenses interdites
chapitre 11.
L'exécution des budgets locaux
fiche 51
De la modification du budget à l'arrêt des comptes
fiche 52
Un pilotage approfondi de l'exécution budgétaire
fiche 53
Une gestion optimisée de la trésorerie
fiche 54
Une stratégie financière précisée
fiche 55
De l'ODEDEL aux contrats financiers
chapitre 12.
L'élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale
fiche 56
Un contenu plus précis de la loi de financement de la Sécurité sociale
fiche 57
Un renforcement de l'information du Parlement
fiche 58
Une élaboration et une approbation complexes de la loi de financement
fiche 59
La maîtrise des dépenses par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
fiche 60
Les ressources allouées à la Sécurité sociale
chapitre 13.
Le budget de l'union européenne
fiche 61
Une élaboration du budget fondée sur des compromis institutionnels
fiche 62
Des ressources plafonnées et venant des États
fiche 63
Des dépenses organisées par destination
fiche 64
Une exécution des dépenses partagée avec les États
fiche 65
Un contrôle interne et externe des finances européennes
Partie III.
Les enjeux des finances publiques
chapitre 14.
Les finances publiques et l'économie
Catégorie
Contenu
fiche 66
La commande publique, pour obtenir l'offre la mieux-disante et relancer l'économie
fiche 67
L'investissement public, pour développer le territoire et relancer l'économie
fiche 68
Les subventions et les garanties d'emprunt, pour soutenir les opérateurs économiques
fiche 69
Les entreprises publiques, pour contrôler certains secteurs d'activité
fiche 70
Les contrats de partenariat, pour externaliser le financement, la construction et l'exploitation d'un équipement
chapitre 15.
La maîtrise des dépenses et l'optimisation des recettes publiques
fiche 71
La stratégie des achats publics
fiche 72
La valorisation du patrimoine public
fiche 73
La stabilisation des dépenses de personnel
fiche 74
L'optimisation des recettes locales
fiche 75
L'externalisation des missions économiques ?
chapitre 16.
Les relations financières entre les collectivités
fiche 76
Des transferts entre collectivités et État évalués par la CCEC
fiche 77
Des transferts entre collectivités évalués par la CLECT
fiche 78
Des flux financiers nombreux au sein du bloc communal
fiche 79
Des mutualisations et de nouveaux outils de coopération
fiche 80
Des fusions imposées ou favorisées
chapitre 17.
Le financement des administrations publiques
fiche 81
Un financement de l'État assuré par l'agence France Trésor
fiche 82
Une gestion active de la dette de l'État ?
fiche 83
Des emprunts encadrés et diversifiés pour les collectivités
fiche 84
Une extinction de la dette de la Sécurité sociale ?
fiche 85
Les emprunts structurés, un risque maîtrisé ?
chapitre 18.
Les normes comptables et la certification des comptes
fiche 86
Les comptabilités de l'État, un renforcement de la transparence
fiche 87
La certification de la comptabilité générale de l'État
fiche 88
La certification des comptes des régimes de la Sécurité sociale
fiche 89
L'expérimentation de la certification des comptes des collectivités
fiche 90
La dématérialisation de la comptabilité
chapitre 19.
Le contrôle des finances publiques
fiche 91
Un renforcement du contrôle politique assuré par le Parlement
fiche 92
Des missions de la Cour des comptes élargies
fiche 93
Des missions nombreuses pour les chambres régionales et territoriales des comptes
fiche 94
Du contrôle interne au développement du contrôle de gestion
fiche 95
Un contrôle de la probité et des financements politiques
Chapitre 20.
La situation financière de la France jusqu'en 2027
fiche 96.
Une amélioration durable de la situation financière des collectivités ?
fiche 97.
Un comblement du "trou de la Sécurité sociale" ?
fiche 98.
Un frein à la réduction du déficit de l'État ?
fiche 99.
Des engagements hors bilan de l'État mieux suivis ?
fiche 100.
Des opérateurs de l'État mieux encadrés ?
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