Plan de cours de droit de la fonction publique - Statistiques

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Statistiques générales

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Statistiques - réponses

Catégorie	Contenu	% Correct
§16.2.2.	L'absence de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la fonction publique	100%
§18.1.	L'activité	100%
§18.3.	La disponibilité	100%
§8.2.	La notion de corps	100%
§4.1.	Du statut général aux statuts particuliers et statuts spéciaux	0%
Chapitre 2.	La carrière du fonctionnaire	0%
§22.	La cessation anticipée des fonctions	0%
§32.	La communication du dossier	0%
§16.1.	La condition de nationalité française et le traitement des citoyens européens	0%
Section 1.	La construction du modèle français de fonction publique	0%
Sous-section 11.	La déontologie des agents publics	0%
§3.	L'adoption des statuts généraux	0%
§27.	La faute disciplinaire	0%
§21.	La fin normale des fonctions	0%
Sous-section 1.	La fonction publique avant 1946	0%
§19.1.2.	La généralisation de l'évaluation de carrière	0%
§16.2.1.	La jouissance des droits civiques	0%
§26.1.	La liberté syndicale	0%
§24.1.	La limitation du cumul d'activité	0%
§17.2.	La nomination et la titularisation	0%
§13.1.	La non-discrimination en fonction des opinions	0%
§13.2.	La non-discrimination en fonction du genre	0%
§8.1.	La notion de fonctionnaire	0%
§12.	La portée du principe d'égal accès aux emplois publics	0%
§7.2.	L'apparition et le développement des CDI d'emplois publics	0%
§13.	L'application du principe d'égal accès aux emplois publics	0%
§24.	La prévention des conflits d'intérêts	0%
§19.1.1.	La progressive disparition de la notation	0%
§26	La protection contre le service ou l'exercice des libertés	0%
Sous-section 12.	La protection des agents publics	0%
§25.2.	La protection fonctionnelle	0%
§25.	La protection par le service	0%
§2.	La reconnaissance progressive de garanties légales	0%
§26.2.1.	La réglementation du droit de grève	0%
§28.	La sanction disciplinaire	0%
§4.	La situation des agents publics au regard du général	0%
Sous-section 9.	La situation du fonctionnaire au sein de la fonction publique	0%
§20.	La situation du fonctionnaire en cas de restructuration de service	0%
Sous-section 10.	La sortie de la fonction publique	0%
§29.	La suspension pour faute grave	0%
§19.2.2.	L'avancement de grade ou de classe	0%
§19.2.1.	L'avancement de l'échelon	0%
§19.2.	L'avancement du fonctionnaire	0%
§17.1.	Le concours	0%
§33.	Le conseil de discipline	0%
§9.1.2.	Le critère matériel	0%
§9.1.1.	Le critère organique : en principe, l'emploi par une personne publique	0%
§18.2.	Le détachement	0%
§7.	Le développement du recours contrat	0%
§31.	Le droit au silence	0%
§16.1.1.	Le droit d'accès des citoyens de l'UE	0%
§26.2.	Le droit de grève	0%
§7.1.	Le mouvement général de développement du recours aux agents contractuels	0%
§24.2.	L'encadrement du pantouflage	0%
§30.	L'engagement des poursuites disciplinaires	0%
sous-section 8.	L'entrée dans la fonction publique	0%
§14.	Le portée du principe d'égalité de traitement dans la carrière	0%
Sous-Section 6.	Le principe d'égal accès aux emplois publics	0%
Section 3.	Le principe d'égalité	0%
Sous-Section 7.	Le principe d'égalité de traitement dans la carrière	0%
§7.3.	Le recours au travail temporaire	0%
Sous-section 2.	L'ère des statuts généraux	0%
Section 6.	Le régime disciplinaire des agents publics	0%
§26.1.1.	Les agents civils	0%
§9.	Les agents contractuels	0%
§25.1.2.	Les agents militaires	0%
Sous-section 4.	Les agents publics	0%
§4.2.	Les agents relevant d'un statut spécifique (hors statut général)	0%
§14.2.	Les atténuations apportées à l'appréciation de ce principe	0%
§16.2.	Les autres conditions	0%
§25.2.3.	Les bénéficiaires de la protection	0%
§25.2.2.	Les conditions de la protection	0%
§16.	Les conditions générales d'admission	0%
Chapitre 3.	Les droits et les devoirs des agents publics	0%
Section 4.	Les étapes de la carrière du fonctionnaire	0%
§8.	Les fonctionnaires	0%
§25.2.1.	Les formes de la protection	0%
§15.	Les limites au principe d'égalité de traitement durant la carrière : le développement de l'individualisation du traitement des agents	0%
§16.1.2.	Les modalités d'accès des citoyens de l'UE	0%
§23.	Les obligations déontologiques pesant sur les agents publics	0%
§10.	Les organes assurant une fonction traditionnelle de gestion	0%
Sous-section 5.	Les organes de gestion	0%
§11.	Les organes permettant la concertation des partenaires sociaux	0%
§18.	Les positions statutaires du fonctionnaire	0%
§17.	Les procédures de recrutement dans la fonction publique	0%
Sous-section 13.	Les règles de fond	0%
Sous-section 14.	Les règles de procédure du régime disciplinaire	0%
Chapitre 1.	Le système français de fonction publique	0%
Section 5.	L'étendue des droits et des obligations des agents publics	0%
§6.	L'européanisation du droit de la fonction publique	0%
§19.1.	L'évaluation du fonctionnaire	0%
§19.	L'évaluation et l'avancement du fonctionnaire	0%
Sous-section 3.	L'évolution du droit de la fonction publique	0%
§26.2.2.	L'exercice du droit de grève	0%
§6.2.	L'incidence de la CESDH	0%
§6.1.	L'incidence du DUE	0%
§25.1.	L'information de l'agent public	0%
§23.2.	L'obligation de dignité	0%
§23.3.	L'obligation de neutralité et de laïcité	0%
§23.4.	L'obligation de réserve	0%
§23.1.	L'obligation d'obéissance hiérarchique	0%
Section 2.	L'organisation générale de la fonction publique	0%
§9.2.	Un contrat au régime largement statutaire	0%
§9.2.1.	Un contrat au régime très particulier	0%
§9.1.	Un contrat de droit public	0%
§1.	Une fonction publique fondée sur le système de l'emploi	0%
§5.2.	Un phénomène qui s'amplifie	0%
§5.1.	Un phénomène traditionnel	0%
§14.1.	Un principe traditionnellement limité aux agents d'un même corps	0%
§5.	Un rapprochement du contenu des règles de droit public et de droit privé	0%
§9.2.2.	Un régime largement fixé par voie réglementaire	0%

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