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Hint
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Answer
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L'exécution des décisions est un élément de mesure de
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la qualité du droit et de la justice
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En droit francais reconnu par ... : l'état est tenu de prêter son cours a l'exécution des jugements sinon droit a réparation
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L153-1 CPCE
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Pour le CConstit c'est un corolaire de la séparation des pouvoirs et un droit fondamental
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CC 1992
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Sect. La reconnaissance du droit a l'exécution
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I. Reconnaissance fondée sur le droit a un procès équitable
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A. Les prémisses de la reconnaissance
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Rattaché de manière générale au droit au procès équitable
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CEDH SCOLLO 1995
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B. Consécration comme partie intégrante du procès équitable
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L'exécution est une dimension du droit a un procès équitable, "l'exécution d'un jugement ou d'un arret fait partie intégrante du droit au procès équitable"
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CEDH Hornsby c grece 1997
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C. Affirmation d'un droit a l'exécution des décisions de justice
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affirmation d'un droit a l'exécution = l'exécution ne peut etre ni empechée, ni invalidée, ni retardée de manière excessive
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CEDH LUNARI 2001 1
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c'est un ... par apport a la garantie du délai raisonnable
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droit autonome
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une indemnisation recue dans le cadre d'un recours interne pour inexécution ne vaut pas satisfaction du droit a l'exécution
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CEDH Matheus 2005
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II. Les autres fondements de la reconnaissance
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L'inexécution d'une décision de justice peut porter atteinte au respect de ses biens tel que reconnu par art1 protocole 1
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CEDH LUNARI 2001 2
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L'inexécution d'une décision de justice peut également porter atteinte a la liberté d'informer reconnue par 10 CEDH.
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CEDH KENEDI 2009
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Sect. 2 La porté du droit a l'exécution des décisions de justice
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I. Le domaine du droit a l'exécution
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A. L'origine de l'inexécution
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L'inexécution d'un jugement emporte violation du droit au procès équitable par l'état ....
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quelle que soit l'origine de l'inexécution
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B. La nature de la décision
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La cour adopte une conception ... de la décision
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extensive
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le droit a l'exécution s'applique a toute décision de justice, quelle que soit son domaine de droit substantiel
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CEDH Hornsby 1997 2
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La cour l'étend au dela des procédures judiciaires au sens strict, a pu l'admettre pour des actes notariés
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CEDH Estima 1998
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La décision rendue doit etre obligatoire et définitive. Elle ne doit pas etre susceptible de recours en droit interne (ordinaire ou extraordinaire).
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CEDH Ouzounis 2002
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Mais reconnait tout de meme un droit a l'exécution des décisions provisoires, dès lors qu'elle n'est plus susceptible de recours
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CEDH MC c France 2022
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II. Les conséquences pour les états
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A. en cas d'inexécution par les autorités publiques
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La cour exclu certaines excuses pouvant justifie son inexécution, comme l'insolvabilité de l'état
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CEDH Bourdov 2002
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B. En cas d'inexécution des particuliers
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L'état met en oeuvre la force publique au service des particuliers, l'obligation de celui ci de porter son concours vaut a l'échelle d'une affaire donnée : Etat a une obligation positive d'adopter les mesures adéquates et suffisantes afin d'exécuter une décision de justice définitive et obligatoire
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CEDH RUIANU 2003
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vaut également a l'echelle du système judiciaire dans son ensemble, l'obligation invite les états a se doter des moyens nécessaires a assurer l'effectivité d'une exécution. Ainsi ne doit pas imposer au justiciable des procédures longues et couteuses pour obtenir exécution
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CEDH CM C BELGIQUE 2018
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III. Les limites du droit a l'exécution
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A. Les limites traditionnelles en droit interne
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L'état peut refuser son concours a l'exécution d'une décision de justice, si celle ci est contraire a l'ordre et la sécurité publique. Plus généralement l'admet en cas de circonstances exceptionnelles (comme le trouble grave a l'ordre public)
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CE Sté la cartonnerie et imprimerie St Charles 1938
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En droit contemporain permet a l'état de ne pas préter son concours a l'exécution de la décision, mais engage sa responsabilité sans faute et doit indemniser
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L153-1 CPCE
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Le CC considère que le droit a l'exécution forcée d'une décision est un corolaire de la séparation des pouvoirs et ne eut etre écarté que pour des circonstances exceptionnelles tenant a la sauvegarde de l'ordre public
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CC 1998
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B. Les limites européennes
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Le droit a l'exécution d'une décision de justice est un droit
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Relatif
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les états disposent donc pour règlementer les exceptions d'une
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marge d'appréciation
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Les restrictions doivent
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poursuivre un but légitime et etre proportionnées
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Les restrictions ne doivent pas porter atteinte
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au droit a lexécution dans sa substance
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La CEDH met en oeuvre un controle de proportionnalité pour controler les ingérences des états dans ce droit, le controle peut s'exercer d'abord sur
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les motifs de la décision
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La cour n'admet que
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des considérations sérieuses d'ordre public et social
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Le controle s'exerce également sur
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mécanismes d'aménagement de l'exécution
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