Dispositions du Code des obligations partie 1 - Statistiques

Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
38-39 absence de pouvoirs
0%
17 abstraction
0%
6 acceptation tacite
0%
49 atteinte à la personnalité
0%
76-80 calcul du terme
0%
1 conclusion du contrat
0%
91 conditions de la demeure du créancier
0%
62 conditions de l'enrichissement illégitime
0%
32 conditions de représentation
0%
41 conditions de responsabilité civile
0%
50-51 coresponsabilité
0%
29-30 crainte fondée
0%
64 dessaisissement
0%
71 dette d'une chose de genre
0%
28 dol
0%
45 dommages-intérêts et tort moral en cas de mort ou de lésions corporelles
0%
40a-40f droit de révocation
0%
65 droits résultant des impenses
0%
92-95 effets de la demeure du créancier
0%
10 effets d'un contrat entre absents
0%
6a envoi de choses non commandées
0%
23-27 erreur essentielle
0%
33-37 étendue et fin des pouvoirs
0%
82 exception d'inexécution
0%
83 exception d'insolvabilité
0%
81 exécution anticipée
0%
96 exécution empêchée pour d'autres causes
0%
68 exécution personnelle
0%
42 fixation du dommage
0%
43-44 fixation et réduction de l'indemnité
0%
16 forme conventionnelle
0%
12-13-14-15 forme écrite
0%
85-87 imputation du payement
0%
73 intérêts
0%
18 interprétation et simulation
0%
52 légitime défense
0%
21 lésion
0%
19 liberté contractuelle
0%
11 liberté de forme
0%
74 lieu de l'exécution
0%
84 monnaie
0%
20 nullité pour impossibilité, illicéité et immoralité
0%
70 obligation indivisible
0%
72 obligations alternatives
0%
3 offre avec délai
0%
4-5 offre sans délai
0%
7-8 offres publiques et promesses publiques
0%
63 payement par erreur
0%
69 payement partiel
0%
2 points secondaires
0%
67 prescription de l'action en enrichissement illégitime
0%
60 prescription de l'action en responsabilité civile
0%
22 promesse de contracter
0%
88-90 quittance et remise du titre
0%
31 ratification en cas de vice du consentement
0%
53 relation avec le droit pénal
0%
66 répétition exclue
0%
40 réserve des dispositions spéciales sur la représentation
0%
55 responsabilité de l'employeur
0%
61 responsabilité des fonctionnaires
0%
54 responsabilité des incapables
0%
56-57 responsabilité du détenteur d'animaux
0%
58-59 responsabilité du propriétaire d'ouvrages
0%
59a responsabilité pour clé cryptographique
0%
9 retrait de l'offre et de l'acceptation
0%
75 terme de l'obligation
0%
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