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Dispositions du Code des obligations partie 1

Articles 1 à 96 CO (formation et exécution des obligations) Droit en vigueur au 1.6.2026 Version francophone Par souci de simplification, certaines dispositions proches ont été réunies
Créé par
BF27
Évaluation:
Dernière actualisation : 8 mai 2026
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Première soumission8 mai 2026
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1
conclusion du contrat
2
points secondaires
3
offre avec délai
4-5
offre sans délai
6
acceptation tacite
6a
envoi de choses non commandées
7-8
offres publiques et promesses publiques
9
retrait de l'offre et de l'acceptation
10
effets d'un contrat entre absents
11
liberté de forme
12-13-14-15
forme écrite
16
forme conventionnelle
17
abstraction
18
interprétation et simulation
19
liberté contractuelle
20
nullité pour impossibilité, illicéité et immoralité
21
lésion
22
promesse de contracter
23-27
erreur essentielle
28
dol
29-30
crainte fondée
31
ratification en cas de vice du consentement
32
conditions de représentation
33-37
étendue et fin des pouvoirs
38-39
absence de pouvoirs
40
réserve des dispositions spéciales sur la représentation
40a-40f
droit de révocation
41
conditions de responsabilité civile
42
fixation du dommage
43-44
fixation et réduction de l'indemnité
45
dommages-intérêts et tort moral en cas de mort ou de lésions corporelles
49
atteinte à la personnalité
50-51
coresponsabilité
52
légitime défense
53
relation avec le droit pénal
54
responsabilité des incapables
55
responsabilité de l'employeur
56-57
responsabilité du détenteur d'animaux
58-59
responsabilité du propriétaire d'ouvrages
59a
responsabilité pour clé cryptographique
60
prescription de l'action en responsabilité civile
61
responsabilité des fonctionnaires
62
conditions de l'enrichissement illégitime
63
payement par erreur
64
dessaisissement
65
droits résultant des impenses
66
répétition exclue
67
prescription de l'action en enrichissement illégitime
68
exécution personnelle
69
payement partiel
70
obligation indivisible
71
dette d'une chose de genre
72
obligations alternatives
73
intérêts
74
lieu de l'exécution
75
terme de l'obligation
76-80
calcul du terme
81
exécution anticipée
82
exception d'inexécution
83
exception d'insolvabilité
84
monnaie
85-87
imputation du payement
88-90
quittance et remise du titre
91
conditions de la demeure du créancier
92-95
effets de la demeure du créancier
96
exécution empêchée pour d'autres causes
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