Qui peut faire quoi ? Constitution de la Ve République.

Retrouvez quelle compétence échoit à qui selon la Ve République française du 4 octobre 1958.
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History4
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Dernière actualisation : 5 mars 2026
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Première soumission5 mars 2026
Nombre de tentatives515
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1. Qui peut désigner le Président de la République ?
Le Congrès
L'Assemblée nationale
Le Sénat
Les électeurs français
2. Qui nomme le Premier ministre ?
Le Président de la République
Les électeurs français
L'Assemblée nationale
Le Conseil des ministres
3. Qui désigne le Président de l'Assemblée nationale ?
Le Président de la République
Le Premier minsitre
L'Assemblée nationale
Les électeurs français
4. Qui propose les projets de lois ?
Le Président de la République
Le Gouvernement
Les parlementaires
Le Conseil d'État
5. Qui propose les proposition de loi ?
Le Président de la République
Le Gouvernement
Les parlementaires
Le Conseil d'État
6. Qui ne nomme aucun membre du Conseil constitutionnel
Le Président de la République
Le Président du Sénat
Le Président de l'Assemblée nationale
Le Premier ministre
7. Qui remplace le Président de la République en cas de décès, démission ou destitution de celui-ci ?
Le Premier ministre
Le Président de l'Assemblée nationale
Le Président du Sénat
Le Président du Conseil d'État
8. Qui siège au Congrès ?
Le Président de la République
Les délégués régionaux
Les parlementaires
Les maires de France
9. Qui préside le Conseil d'État ?
Le Président de la République
Le Premier ministre
Le Secrétaire général du gouvernement
Le Président du Conseil
10. Qui promulgue les lois ?
Le Président de la République
Le Premier ministre
L'Assemblée nationale
Le Sénat
11. Qui peut forcer le Gouvernement à démissionner ?
Le Président de la République
L'Assemblée nationale
Le Sénat
L'Assemblée nationale et le Sénat
12. Qui peut apprécier la recevabilité d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Le Gouvernement
Le Parlement
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation et le Conseil d'État
13. Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ?
Le Président de la République
Le Premier ministre
Le Président de la République et le Premier ministre
Le Président de l'Assemblée nationale
14. Qui peut destituer le Président de la République ?
L'Assemblée nationale
Le Sénat
La Haute Cour
Les électeurs français
15. Qui peut juger les ministres pour les infractions commises dans le cadre de leurs fonctions ?
Le Parlement
Le Cour de justice de la République
La Cour de cassation
La Cour d'appel de Paris
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