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Référendums en France depuis 1789

Veuillez donner l'année de tous les référendums et plébiscites nationaux s'étant déroulés en France depuis la Révolution de 1789, le plus souvent durant les différentes républiques qu'a connues le pays mais aussi lors des deux empires du 19e siècle. D'un point de vue historique, il est important de rappeler que l'utilisation du référendum comme outil à vocation de trancher une question majeure de la manière la plus démocratique possible est relativement récente et n'a prise cette forme presque seulement depuis l'avènement de la Ve République. Les premiers référendums sous la Révolution et encore plus durant les régimes autoritaires du 19e siècle se concentraient davantage sur la participation populaire que sur le résultat lui-même, et servaient de plébiscites (parfois frauduleux) à des projets le plus souvent décidés à l'avance par les pouvoirs en place.
Les référendums locaux ne sont pas pris en compte.
Les pourcentages d'avant le 20e siècle peuvent être approximatifs, surtout en ce qui concerne les taux de participation lors de la période révolutionnaire.
Sources : -Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_en_France#Liste_des_r%C3%A9f%C3%A9rendums_en_France et articles connexes) -"Une histoire du conflit politique en France" de Julia Cagé et Thomas Piketty, 2022. Voir leur site : https://unehistoireduconflitpolitique.fr
N'hésitez pas à suggérer dans améliorations, notamment dans l'intitulé des thématiques référendaires dont le choix des mots peut être assez arbitraire.
Créé par
ObiwanKenobite
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Dernière actualisation : 11 février 2026
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Date
Thématique du référendum
Résultat (%)
Participation (%)
24 juin 1793
Constitution du 6 messidor an I
Oui (99,4)
37
6 septembre 1795
Constitution du 5 fructidor an III
Oui (95,5)
16
6 septembre 1795
Décret des deux tiers
Oui (65,4)
22
janvier 1800
Constitution du 22 frimaire an VIII
Oui (100)
21
juin 1802
Consulat viager de Napoléon Bonaparte
Oui (99,8)
51
juin 1804
Constitution de l'an XII
Oui (99,9)
42
1er juin 1815
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
Oui (99,7)
20
21 décembre 1851
Pouvoirs de Louis-Napoléon Bonaparte
Oui (92)
78
22 novembre 1852
Rétablissement de l'empire
Oui (96,9)
79
8 mai 1870
Constitution du 8 mai [année]
Oui (82,7)
82
21 octobre 1945
Élection d'une assemblée constituante
Oui (96,4)
80
21 octobre 1945
Loi constitutionnelle provisoire
Oui (66,5)
81
Date
Thématique du référendum
Résultat (%)
Participation (%)
5 mai 1946
Nouvelle constitution
Non (52,8)
69
13 octobre 1946
Nouvelle constitution
Oui (53,2)
69
28 septembre 1958
Constitution de la Ve République
Oui (82,6)
83
8 janvier 1961
Autodétermination en Algérie
Oui (75)
74
8 avril 1962
Accords d'Évian
Oui (90,8)
75
28 octobre 1962
Élection au suffrage universel du président de la République
Oui (62,3)
77
27 avril 1969
Réforme du Sénat et la régionalisation
Non (52,4)
80
23 avril 1972
Élargissement de la CEE (R-U, Irlande, Danemark, Norvège)
Oui (68,3)
60
6 novembre 1988
Autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Oui (80)
37
20 septembre 1992
Traité de Maastricht
Oui (51)
70
24 septembre 2000
Passage au quinquennat présidentiel
Oui (73,2)
30
29 mai 2005
Constitution européenne
Non (54,7)
69
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