Qui a donné son nom à cette loi ?

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Dernière actualisation : 1 février 2024

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Première soumission	1 février 2024
Nombre de tentatives	38
Score moyen	21,4%
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Nom commun	Inspirateur
Loi autorisant l'avortement	Simone Veil
Loi autorisant la pillule	Lucien Neuwirth
Loi autorisant les syndicats	Pierre Waldeck-Rousseau
Loi contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme	Jean-Claude Gayssot
Loi créant le tirage au sort pour le service militaire	Laurent de Gouvion-Saint-Cyr
Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat	Jean Royer
Loi d'orientation sur l'Education	Lionel Jospin
Loi de réforme des retraites et loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école	François Fillon
Loi donnant la citoyenneté française à tous les ressortissants des territoires d'outre-mer	Amadou Lamine-Guèye
Loi en faveur de la location	Gilles Robien
Loi instituant la conscription universelle	Jean-Baptiste Jourdan
Loi instituant un service national et non plus militaire	Pierre Messmer
Loi portant création du collège pour tous	René Haby
Loi portant réforme de l'hôpital	Roselyne Bachelot
Loi portant réforme du crédit à la consommation	Christine Lagarde
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Emmanuel Macron
Loi pour la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme	Claude Evin
Loi pour une république numérique	Axelle Lemaire
Loi relative à l'emploi de la langue française	Jacques Toubon
Loi relative à la fraude informatique	Jacques Godfrain
Loi relative à la lutte contre la corruption	Michel Sapin
Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité	Nicolas Sarkozy
Loi relative à la Nationalité et loi sur la présomption d'innocence	Elisabeth Guigou
Loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs	Gilles Savary
Loi relative aux droits des malades	Bernard Kouchner
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie	Jean Leonetti
Loi supprimant le tirage au sort pour le service militaire	Maurice Berteaux
Loi supprimant les corporations	Isaac Le Chapelier

Nom commun	Inspirateur
Loi sur l'abolition de la peine de mort	Robert Badinter
Loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité	Dominique Perben
Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie	Corinne Lepage
Loi sur l'école primaire gratuite	Jules Ferry
Loi sur l'enseignement des langues et dialectes locaux	Maurice Deixonne
Loi sur l'enseignement primaire	Victor Duruy
Loi sur l'enseignement supérieur	Edgar Faure
Loi sur l'enseignement supérieur	Alain Savary
Loi sur l'immigration	Jean-Louis Debré
Loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité	Eric Besson
Loi sur l'instruction primaire	François Guizot
Loi sur l'Instruction publique	Alfred de Falloux
Loi sur l'utilisation des produits phytosanitaires	Joël Labbé
Loi sur la lutte contre la récidive	Rachida Dati
Loi sur la protection du consommateur	Luc Chatel
Loi sur la vaccination anti-typhoïde obligatoire dans les armées	Léon Labbé
Loi sur le droit au logement	Louis Besson
Loi sur le logement social	Cécile Duflot
Loi sur le remboursement de l'IVG	Yvette Roudy
Loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale	Jean-Pierre Chevènement
Loi sur le secteur bancaire et les assurances	Patricia Lemoine
Loi sur le statut des objecteurs de conscience et sur le statut de collectivité territoriale de la Corse	Pierre Joxe
Loi sur les 35 heures	Martine Aubry
Loi sur les contrats entre écoles privées et l'Etat	Michel Debré
Loi tendant à la fermeture des maisons de tolérance	Marthe Richard
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et Loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe	Christiane Taubira
Loi travail sur la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels	Myriam El Khomri
Lois sur le droit du travail	Jean Auroux