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I /
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Un nouveau régime conforme à la vision gaullienne
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A -
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Un régime né dans la crise
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De Gaulle en 1958
• un «retraité » de 67,5 ans… vigilant et impliqué
• des vues institutionnelles déjà connues :
- restaurer la « grandeur de la France »
- renforcer l’... et favoriser le lien direct entre le peuple et
son chef
- méfiance des partis
- Sénat comme contrepoids |
exécutif
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Saison de l'année 1958 pendant laquelle le texte de la nouvelle Constitution
est élaborée :
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été
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Le 2 juin est créé le Conseil Consultatif constitutionnel (39 membres)
- 3 septembre adoption en Conseil des ministres du texte
- 4 septembre présentation officielle place de la République à Paris
Quand a lieu le referendum sur le texte de la constitution ? (jour mois)
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28 septembre
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Une partie de la ... dénonce le coup d’État et fait campagne pour le « non » (F. Mitterrand, P. Mendès-France, E. Depreux = fondation du PSA…)
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gauche
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Un résultat triomphant au referendum pour De Gaulle (bien mieux que pour la constitution de la IVème mdr) : ...% de oui (65.8% des inscrits)
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81.7
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B -
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La constitution de la 5ème République : une rupture dans la tradition républicaine ?
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Une «constitution Bayeux » ?
• Un président de la République aux pouvoirs renforcés : arbitre « au-dessus des ... » |
partis
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- nomme le Premier ministre, pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16), droit
de dissolution, référendum (article 11), chef des armées…
- élu en 1958 par un ... de 82 000 grands électeurs |
collège
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• Le chef du gouvernement (« Premier ministre ») est subordonné au Président, y compris dans le domaine de la politique étrangère. • Mais le gouvernement a la préséance sur l’Assemblée :
➢ - plus d’investiture; simple discours de politique générale; la question de confiance n’est pas obligatoire ➢ - partage de l’... des lois au profit du gouvernement, qui contrôle l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ➢ - mécanismes pour renforcer le pouvoir de l’exécutif : ordonnances, engagement de responsabilité pour adoption sans vote (49.3), irrecevabilité financière … |
initiative
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• limitation du domaine du législatif
➢ - sessions de durée limitée, fixées par la Constitution
➢ - ne contrôle pas l’... .. .... (3 mots) |
ordre du jour
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➢ - encadrement du domaine de la loi (article 34) et des dépenses (article 40) ➢ - retour à un ... affirmé : Sénat = contrepoids à l’AN, même si a moins de pouvoir
… mais le gouvernement reste responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut voter une motion de censure (article 49)
--> « Parlementarisme rationalisé » ou régime « semi présidentiel » ? |
bicamérisme
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A ce moment-là le Conseil ... est aussi créé.
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Constitutionnel
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Comment s'appelle l'institution qui remplace l'Union Française ? La ...
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Communauté
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Retour à un scrutin ... à 2 tours pour les élections législatives.
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uninominal
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• Une rupture dans l’histoire républicaine ?
➢ - des éléments de continuité : DDHC, Préambule de 1946
➢ - des emprunts au passé : Sénat fort, président élu…
➢ - une particularité : l’exécutif « ... », avec un risque de dyarchie ➢ - une logique qui reste in fine parlementaire et non présidentielle |
bicéphale
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C -
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Un nouvel équilibre politique
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Après un gouvernement de transition (juin 58- dec 59), dans le but de rassembler les forces gaullistes en vue des élections législatives est créé l'... en octobre 1958 (donner l'acronyme)
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Union pour la Nouvelle République
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Aux élections législatives de novembre 1958 la ... domine (412 / 576 sièges) sans majorité absolue des gaulliste
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droite
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Aux élections présidentielles du 21 décembre 1958, De Gaulle obtient une majorité très large de ...% face à des challengers sans poids, la gauche à renoncer à peser.
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78.5
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Janvier 1959 : gouvernement de ... ... recentré presque exclusivement sur l'UNR
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Michel Debré
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Aux élections sénatoriales d'avril 1959 la gauche se maintient mieux, le Sénat devient un pôle de résistance au ...
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gaullisme
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II /
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La fin de l'Algérie Française et de l'empire colonial
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A -
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La guerre d'Algérie 1958-1962 : un règlement
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Le .. ... 1958, De Gaulle donne un discours à Alger où il dit "je vous ai compris" (jour mois)
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4 juin
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Reprise en main de l’armée en main et programme de réformes pour renforcer l’intégration - octobre 1958 : « plan de Constantine » et « paix des braves »
- février 1959 : « plan ... » qui intensifie la lutte contre le FLN - août 1959 : « tournée des ... » (écrire les 2 mots à la suite) |
Challe popotes
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• Mais le FLN a fondé en sept. 1958 le Gouvernement provisoire de la République
algérienne (GPRA) et a pour seul objectif l’indépendance
• 16 septembre 1959 : de Gaulle accepte le principe d’un référendum
d’autodétermination : « ...-...-... » (donner un des trois principes)
--> colère de l'armée, de la droite et des Français d'Algérie |
sécession / francisation / association
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Du 24 janvier au 1er février 1960, c'est la "semaine des ..." à Alger mais l'armée ne bascule pas et l'insurrection est matée.
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barricades
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• 1960 : diverses initiatives de la gauche pour l’indépendance
➢ - septembre 1960 : procès du réseau ... et Manifeste des ... (donner un des deux noms) ➢ - la droite réplique par le Manifeste des intellectuels pour la résistance à l’abandon |
Jeanson / 121
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Au referendum en métropole sur le principe de l'autodétermination le 8 janvier 1961 il y a ..% de oui
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75
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Le 11 février 1961 est formée l'... qui débute ses attentats en France.
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Organisation de l'Armée Secrète (OAS)
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Le putsch des généraux à Alger a lieu en ... 1961
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avril
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• .. ... 1961 : manifestation d’Algériens pro-FLN à Paris ; violente répression
policière (120 morts ?) • 8 février 1962 : manifestation contre l’OAS à Paris, 8 morts au métro Charonne
(jour mois) |
17 octobre
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Donner la date des accords d'Evian : (jour mois année)
- cessez-le-feu et organisation d’un référendum sur l’indépendance
- protection des Algériens de statut civil français et des Français d’Algérie
- la France conserve des bases militaires et d’exploitation de matières premières dans le Sahara
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18 mars 1962
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• 8 avril 1962 : référendum en France sur les accords d’Évian
➢ approuvés à 90,8 % (24,6% d’abstention)
• mars-juin 1962 : l’OAS tente de soulever les Français d’Algérie,
« politique de la terre ... » = échec = cessez-le-feu le 16 juin
• 1er juillet 1962 : référendum d’autodétermination en Algérie : 99,72 % de oui |
brûlée
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3 juillet 1962 : proclamation officielle de l'indépendance algérienne
Comment appelle-t-on les pieds-noirs qui vivent encore en Algérie en 1963 (200k) ? Les pieds ...
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rouges
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Parmi 2M de soldats français envoyés en Algérie, ..k sont morts
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27 000 (27 500)
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B -
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L'échec de la communauté (58-62)
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Sous la Communauté : - les territoires peuvent se constituer en États-associés et reçoivent
l’autonomie interne - le «...» reste sous contrôle de la France, avec un Conseil exécutif dirigé par le président de la République |
régalien
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Ouverte à toutes les anciennes colonies de la France, elle va regrouper
uniquement des territoires ... (les autres territoires restent des TOM)
-> la structure sert essentiellement à préparer les indépendances |
africains
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En mai 1961 la Communauté devient caduque et après ... (année), il ne s'agit plus que d'un empire colonial résiduel : - 1974-75 : indépendance des Comores, à l’exception de Mayotte, qui devient une COM
➢ - 1977 : indépendance du Territoire des Afars et des Issas (ex-Côte française des
Somalis), qui devient la République de Djibouti
➢ - des aspirations à l’indépendance se maintiennent dans les DOM et les TOM et
ressurgissent dans les années 1980 en Nouvelle Calédonie |
1962
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…mais des liens post-coloniaux nombreux :
➢ - Fond d’action commune (FAC) et Fond européen de développement (FED)
➢ - accords de coopération via le ministère de la ... (1959) |
Coopération
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- multiples liens économiques et militaires souvent opaques
➢ - Elf-Aquitaine au Gabon
- secrétariat d’État aux affaires africaines et malgache, 1960-1974
➢ - Jacques Foccart, « monsieur ... » |
Françafrique
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