IEP Lyon - CF institutions nationales (1)

Séparation des ... : séparation entre l’administratif et le judiciaire (l’un ne peut trancher les litiges de l’autre)

Selon Jacques ..., « le principe de séparations des autorités administratives et judiciaires n’est que le prolongement logique du principe de séparation des pouvoirs »

Le Conseil Constitutionnel a consolidé le statut de la juridiction administrative grâce à :

Nommer un des auteurs importants de ce chapitre. L'un est un grand théoricien de la nation et l'autre présente la sacralisation de la loi

Selon l'article numéro ... de la DDHC, "la loi est l'expression de la volonté générale"

La nation se comprend, dans le cas français, en rapport direct avec la notion d’... qui est en quelque sorte l'élément vertical permettant à l'horizontalité (les gens) de tenir ensemble et de former une nation. -> ... fort. Il est différent de la société, supériorité de l'intérêt public

La nation est marquée par l’unité. L’ensemble des individus sont réunis autour d'intérêts ... La Nation est un être fictif, transgénérationnel, marqué par son abstraction. L’Etat, par ses institutions, fait parler la Nation.

La représentation est une technique typiquement ..., pour construire de l’unité autour de la pluralité des individus. Hobbes démontre qu’on peut passer de multiplicité individuelle à l’unité politique et sociale.

Pour Sieyès (Qu’est ce que le tiers état), il y a trois sortes d’intérêts :

Contre-point avec l’exemple américain/anglosaxon : en France, l’idéologie républicaine veut que pour pénétrer dans l’espace ..., l’individu se départisse des ses appartenances privées (#laicité). Cela est très différent outre-Atlantique

Pour Rousseau, dans Du Contrat Social « c’est uniquement sur (l’)intérêt ... que la société doit être gouvernée. »

On semble craindre en France les intérêts de corps, opposition entre Sieyès et l’auteur américain Madison. Madison est marqué par une forme de ... anthropologique : la société est divisée (Sieyès le constate aussi, mais veut détruire les corps), il faut faire de cela une force, s’accommoder des factions, des intérêts des corps.

En France, la liberté d’association n’a été reconnue qu’en ..., et toutes ne sont pas reconnues « d’intérêt public » = hantise des corps intermédiaires.

Pour Rousseau aussi, dans l’idéal, il faut un ... direct entre individus et Etat, sinon la volonté générale est parasitée.

Quel auteur, dans son Discours préliminaire au premier projet de code civil (1801) définit ce qu’est l’objet général de la loi : « La loi statue sur tous : elle considère les hommes en masse, jamais comme particuliers, elle ne doit point se mêler des faits individuels ni des litiges qui divisent les citoyens ». Tout ce qui est particulier, variable, n’a pas de place dans la loi

Un des aspects, souvent oublié, de la représentation en France : le député, une fois élu, ne représente pas sa circonscription d’élection mais la ... entière. C’est plus pratique sinon chaque circonscription peut refuser la loi non votée par son député.

Le contrôle de constitutionnalité des lois : la loi est "...", aucun organe de pouvoir n’est donc légitime à la censurer. Les juges ne sauraient participer à l’exercice de la fonction législative, ils n’ont pas à parasiter son application. opposition modèle US

Sieyès et sa proposition (sans suite) de « jury ... » (1795) : assemblée législative composée de 108 membres chargée de contrôler la constitutionnalité des lois => échec

Comité constitutionnel (1946) --> Conseil constitutionnel (1958)

Comme le Conseil d’Etat (fonction consultative), le CC participe à l’exercice de la fonction ... ; il n’est pas un contre-pouvoir qui serait dirigé contre la puissance législative Il n’est pas devenu un juge avec l’instauration du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, il ne se prononce pas sur le fond du litige ; et le juge du litige n’est pas devenu juge de la loi

Le juge ne contrôle pas la constitutionnalité de la loi mais sa ...nalité, en faisant primer les ...s internationales, à savoir les traités (art 55 de la Constitution)

Le contrôle de conventionnalité n’est pas de même nature que le contrôle de constitutionnalité ; il s’inscrit dans une logique de rapport entre ... juridiques (primauté) et non dans une logique de séparation des pouvoirs à l’américaine. Les engagements que la France vis-à-vis de ses partenaires dans l’intérêt international priment sur la loi interne française (le juge fait primer le traité sur la loi)

Dans le libéralisme classique (≠actuel libéralisme français), il y a l’idée qu’il faut protéger l’individu d’un pouvoir potentiellement arbitraire. Les Français auraient cependant confiance en le pouvoir, celui-ci n’a donc pas à être limité. Il faut juste veiller à ce que ces organes de pouvoir ne sortent pas des fonctions qu’on leur a définit => ... des pouvoirs (philosophie non-limitative, héritage de l’Ancien Régime =/= USA et UK). Interprétation FR de Montesquieu

« Toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de .... » (art. 16 DDHC) ; la constitution comme garantie contre le despotisme et condition de la liberté au sens de Montesquieu (De l’Esprit des lois) => la France serait alors un régime despotique ? non juste ne rentre pas dans les canons de séparation des pouvoirs, organes pour des fonctions

Les pouvoirs législatifs et exécutifs ne sont ni séparés (comme dans le modèle américain de checks and balances), ni fusionnés (comme dans le modèle anglais du gouvernement de cabinet) : ce ne sont pas vraiment des pouvoirs mais des ...

En France, on postule que le législatif est ... et l’exécutif est là pour l’appliquer. On remarque cependant une succession de périodes, où le législatif domine puis l’exécutif réagit (alternation de dominance) en raison de l’absence d’institutionnalisation

⇨ Hypothèse de primauté du législatif : résolution de la crise du 16 mai ... qui entraîne la souveraineté absolue du Parlement

⇨ Hypothèse de ... de l’exécutif : les tentatives de séparation des pouvoirs (IIème République par exemple) aboutissent à des coups d’états et à la mise en place de régime autoritaires

Dans le modèle français, la justice n’est pas un pouvoir. Elle est dénommée « ... » (titre 8 de la Constitution), puisqu’elle n’est pas élue par le peuple. La justice ne peut être conçue comme un contre-pouvoir

L’instauration de la ... prioritaire de constitutionnalité ne rompt pas fondamentalement avec cette conception ; les juges doivent s’en remettre au Conseil constitutionnel, lequel n’est pas un organe judiciaire

Nous n’avons pas un système de checks and ... supposant que les pouvoirs se rencontrent, se freinent et s’empêchent les uns les autres (pas de culture française des contre-pouvoirs). Nous avons des organes spécialisés et chargés de veiller à ce que les pouvoirs n’empiète pas sur la fonction des autres. Les préceptes de Montesquieu sont respectées dès lors que chaque organe s’en tient à la fonction confiée

Les trois principaux organes du pouvoir sous la Ve République sont ? (en nommer au moins un)

Veillent au respect de la ... : le Conseil Constitutionnel (« chien de garde de l’exécutif », chargé de surveiller le Parlement), par exemple, ou le Conseil d’Etat (chargé de surveiller le gouvernement et l’administration) et le Tribunal des Conflits (chargé de surveiller l’autorité judiciaire) veillent à cela.

Dans de nombreux départements du droit public, une ... organise la matière : en police, séparation entre police administrative et judicaire, en justice, séparation entre le parquet et le siège, la poursuite et l’instruction…etc

Le pouvoir administratif est une « ... » au sens où il s’exerce à titre initial (il n’est pas octroyé à l’administration par le législateur ; celle-ci tire sa puissance de l’exécutif) et où il est affranchi du contrôle du juge judiciaire

En France, l’administration décide et l’administré obéit. On parle du privilège du ... : contrairement aux systèmes de common law (dans lesquels les juges disposent d’un pouvoir d’injonction), l’administration française a la faculté de commander l’obéissance immédiate et ...

Les voies de recours contre l’administration ne sont ouvertes au justiciable qu’après ... de l’administré. Derrière la notion de « puissance publique », il faut entendre relation d’inégalité, relation asymétrique, certes tempérée par le droit mais asymétrique quand même.

Quatre grandes fonctions juridiques de l’Etat : législative, gouvernementale, judiciaire et administrative => Distinction entre l’administration et le gouvernement (infra)
L’administration exerce une fonction juridique : elle est l’auxiliaire du gouvernement, celui en dispose d'après l'article numéro .. de la Constitution

Dans les deux cas, il s’agit d’exécuter la loi. La fonction administrative consiste cependant à exécuter la loi AVANT tout litige, contrairement à la juridiction

Sous l’Ancien Régime, la souveraineté réside dans la personne du ..., mais celui-ci délègue certaines tâches, notamment administratives, pour les accorder aux parlements. Ces parlements exercent, outre leurs tâches administratives, des rôles de cours de justice

Les parlements (alors peuplés par la noblesse) vont avoir à cœur d’affirmer leur indépendance face au roi, ce qui provoque des conflits incessants avec le roi (refus d’enregistrement des ... royales par les parlementaires, lequel empêche l’... d’entrer en application et d’être exécutées). Le roi est alors obligé de venir en personne au Parlement

D'après l'auteur ..., l’Ancien Régime et la Révolution (1856) : Napoléon et les révolutionnaires réussissent là où les rois avaient partiellement échoué, du point de vue de la centralisation administrative. Les révolutionnaires font table rase de la société d’ordre mais reprennent le souhait d’une unité et d’une centralisation administrative -> naissance justice administrative propre

La notion de gouvernement a une histoire : dans le contexte français, elle nait grosso modo avec ... et la Constitution de l’an VIII. ... impose un nouveau pouvoir : le pouvoir gouvernemental, cœur du pouvoir exécutif et placé à la tête de l’administration.

Fonction exécutive entre pouvoir gouv et admin. Pouvoir gouv absorbe la partie la +

Sous l’Ancien Régime, l’exécution des lois était principalement judiciaire (elle était assurée par les parlements). Dans leur méfiance à l’égard des juges, les révolutionnaires condamnent ce système d’administration judiciaire des lois. C’est le cœur des lois des 16-24 ... ... (article 12) => les juges ne doivent même pas interpréter les lois, la fonction législative prend le relais ?

Les intendants (administrateurs des rois en province) étaient sous la surveillance constante des ... Les révolutionnaires ne veulent pas reproduire l’erreur des rois, et veulent donner les coudées franches à l’administration : ils procèdent à la séparation des autorités administratives et judiciaires

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours ... des fonctions administratives. Les juges ne pourront (…) troubler (…) les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » (loi des 16-24 août 1790, art. 13)

Cette loi est vraiment en ... avec le fonctionnement de l’ancien Régime, et sera consolidée et confirmée par la suite (décret du 16 fructidor an III par exemple)

Cette séparation n’a pas d’origine dans la théorie classique de séparation des pouvoirs, même si présentée comme conséquence de l’article 16 de la DDHC-> ne s’agit pas de limiter le pouvoir, plutôt améliorer son ..., donner à l’admin la capacité de gouverner à l’abris des entraves du pouvoir judiciaire

Il faudra du ... pour que la justice administrative moderne se mette en place en France. De la loi de 1790 et du décret de l’an III on a voulu déduire la dualité juridictionnelle qui s’est établie en France.

Or, en 1790, la question du ... administratif n’était psa tranchée : on a explicitement souhaité ne pas confier aux tribunaux judiciaires le règlement des litiges administratifs, mais on n’a pas pour autant institué de tribunaux spécialisés ; dans les faits, ce sont les administrateurs eux-mêmes qui se sont chargés du contentieux administratif (système de l’administrateur-juge)

La dualité de juridiction est un ... de cette loi, inscrite dans l’implicite de cette loi mais elle n’est pas encore institutionnalisé comme aujourd’hui