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Introduction
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Introduction
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L’Etat, surtout en France, raisonne comme quelque chose d’... La souveraineté est considérée comme le critère de définition de l’Etat (et se définit de manière absolue, continue)
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absolutiste
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La ... de l'État survient grâce à différents processus comme la limitation des pouvoirs (via le contrôle de constitutionnalité) ou les organisations internationales.
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domestication
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Le crédo libéral considère que l’Etat va nécessairement abuser de sa... Cette idée a été accentuée par le traumatisme totalitaire, qui a fait émerger le « tournant onusien ». L’Etat aurait engendré le nationalisme, la guerre, le totalitarisme… on peut remettre cette idée en question, peut être que le mal totalitaire vient plus de la nature humaine mdr
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puissance
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Pour surmonter le mal totalitaire, il faudrait apprivoiser encore plus l’Etat que ne le faisait le libéralisme. On radicalise la ... interne des pouvoirs (via le tournant des droits et libertés) et le déploiement des organisations internationales, tournant du multilatéralisme. L’Etat vient s’insérer dans un réseau d’institutions à l’échelle internationale
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limitation
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Comment peut-on caractériser les organisations internationales ?
♦ Associations d’états, créées pour remplir des fonctions. Ces états poursuivent des ... communs, via une coopération continue entre eux. Il y a l’idée d’une forme de solidarité internationale |
intéret
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♦ Issues du droit ... : dans l’ordre international, le sujet primaire est l’Etat. Il n’y a pas d’Etat sans population sur un territoire, il n’y pas d’ordre international sans les sujets nécessaires à leur existence que sont les Etats (personne morale). Les Etats en tant que personne morale au sein de l’ordre international ≠ individus en tant que personne physique en droit interne.
Les organisations internationales sont des sujets dérivés, secondaires, elles ne sont pas nécessairement sujets de l’ordre international |
interne
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♦ Durée dans le ... : Les OI sont dotées d’organes permanents
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temps
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Les OI jouent maintenant un rôle central dans le droit international, plus qu’elles sont plus nombreuses que les Etats.
Il faut distinguer OI et ONG. Les ONG, elles, sont des personnes morales de droit ..., régi par un Etat, donc des sujets en droit interne. |
privé
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Les OI sont caractérisées par leur ... Il y a dans le langage du droit une tendance à uniformiser, pour classifier. Par exemple, l’Union européenne est une OI d’intégration régionale, qu’on peut opposer aux OI de coordinations.
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hétérogénéité
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Le système des Nations Unies renvoie à une ... d’organisations. On peut identifier plusieurs catégories : les institutions spécialisées (elles n’existent pas dans tous les domaines) comme le FMI, l’OMS, l’UNESCO, l’OIT // les organes subsidiaires, crées par des organes principaux comme le HCR, l’UNIFEF, le PNU…
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multitude
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Il n’existerait pas de théorie générale des OI. La catégorie « organisation internationale » a été pensée relativement à l’... L’... dépose d’un titre, de la plénitude des compétences (s’empare de toute manière) sur un territoire. Il est un personnage originaire, avec une capacité plénière dans l’ordre international. A l’inverse, une OI n’a pas juridiquement de territoire
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Etat
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Il faudrait désormais dépasser cette séparation binaire pour saisir le phénomène actuel dans toute sa subtilité. Il faut penser l’OI autrement que comme le double négatif de l’Etat. En ce qui concerne les OI ..., leur création relève d’une initiative ..., leur fonctionnement est autonome vis-à-vis des autorités publiques de leur état de rattachement, tout comme leur financement ou leur membre (personnes ...). => ne peut-on pas les considérer comme les équivalents des OI ?
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privé
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Interdépendance extrême qui brise les ... des Etats.
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frontière
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3 périodes dans les prémices de l’organisation internationale: OI apparaissent au XIXe siècle ,
contexte d’essor commerce international/développement communications:
- 1815-1914: acte final du Congrès de ... = 1er traité multilatéral. Union admin
&confédérations d’Etats. OI (cadre traité international) =/= confédération (se dote d’une
constit une fois la création d’un Etat fédéral) |
Vienne
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- 1914-1945 : échec de la SDN
- 1945-à nos jours, avec des sous périodes (70’s avec la multiplication des intégrations régionales par exemple) : l’ONU est créée en ... par 51 Etats, et renvoie à une densification de la définition de paix
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1945
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Ce n’est plus uniquement une question militaire, mais prend aussi en compte les problèmes ... et ... Instituer la paix, réguler la mondialisation, promouvoir les droits de l’homme, tel est le triptyque du système onusien.
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économiques / sociaux
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I /
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La nature dérivée des organisations internationales
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A -
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Des créations interétatiques
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Le langage juridique utilisé par les Etats pour institutionnaliser des relations, c’est le ... /la ... internationale (équivalent des contrats entre les individus dans l’ordre interne). Les ... constitutifs sont différents : ils créent une nouvelle institution. Ces ... sont forcément bilatéraux (sinon c ‘est pas un ...) au minimum voire multilatéraux.
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traité / convention
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Traités constitutifs pour créer nouvelles institutions, peut un jour dépasser l’Etat, traités
qui n’ont pas de limite ..., qui ne peuvent pas comporter de réserves (notes de bas de
page qui présentent des exceptions de non partie au traité). Modalités de révisions des actes
constitutifs prévues dans le traité (= constitution)-> certaine rigidité |
temporelle
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Charte de l’ONU élément de verrouillage: accord de tous les membres permanents du conseil de sécurité pour la réviser. Procédé de ... dans cette charte car sorte de distinction contre membres originels et admis. De +, Etat souhaitant y adhérer doit respecter certains critères
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cooptation
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Retrait de l’ONU: pas de ... prévue dans le traité constitutif (contrairement à d’autres traités) car retrait est un droit souverain propre à chaque Etat membre
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procédure
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B -
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Des compétences d'attribution
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Il y a un parallèle entre OI et établissement public, caractérisé par le principe de ... Les OI étant créées par les Etats, elles n’ont comme compétences que celles qui leur sont expressément attribuées. Ce sont des compétences d’attribution et non originaires, ces spécialités sont liées à la mission qui leur est dévolue.
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spécialité
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CIJ, Avis OMS, 1996 : « Les OI sont des sujets de droit international qui ne jouissent pas, à l’instar des Etats, de ... générales »
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compétences
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C’est ici qu’intervient la théorie jurisprudentielle des pouvoirs .., qui tempère le principe de spécialité.
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impliqués
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-> CIJ, avis 1949, Réparation des dommages subis au service des NU (Affaire ...): avis qui fixe la capacité pour l’ONU de présenter une réclamation internationale comprise dans les compétences de l’ONU-> Comme comte ... a été assassiné à Jérusalem lors de son activité de médiateur de l’ONU en Palestine en 1948, c’est porter atteinte aux NU
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Bernadotte
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C -
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Une large palette de situation
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Les OI présentent des fonctions organisées en deux pôles : ● Organisations de coopération : simples conférences diplomatiques dotées de la permanence institutionnelle (ex. OSCE)
● Organisations d’... ou de ... : les organes de l’OI disposent de la compétence d’édicter des règles contraignantes pour les Etats (ex. UE) |
intégration / subordination
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Les compétences normatives sont celles permettant l’adoption de normes juridiques
Les compétences ... renvoient à des activités de gestion très diverses : participation à des procédures de règlement des différends, sanction coercitive, apport d’une assistance économique, administrative ou militaire aux Etats membres, etc |
opérationnelles
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II /
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L'autonomie relative des organisations internationales
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A -
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La personnalité juridique
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Personnalité juridique: aptitude d’un être titulaire de droits à être assujetti à des
obligations. Pour OI, distinction entre personnalité interne et internationale-> sa personnalité
juridique peut se prévaloir dans le droit ... des Etats |
interne
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Personne morale ayant reçu sa personnalité d’un ordre juridique interne peut-être aussi
reconnue comme sujet de droits dans un autre ordre juridique (ex: un autre pays), c-à-d
lui reconnaît des ... égales à celles de ses sujets d’origine (acquérir des biens, paraître en justice…) |
capacité
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OI a personnalité interne sur le territoire de tous ses Etats membres-> permet d’exister,
de pratiquer ses actes (Article numéro ..., Charte des NU: "L’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.") |
104
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Possibilité d’avoir une personnalité juridique en droit international sans être souverain.
Qualité de sujet de droit n’est pas ... (elle est ou elle n'est pas) : seuls varient les droits, compétences, facultés en découlant. Ex: personnes morales ne peuvent pas contracter de mariage ou faire un testament |
divisible
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3 capacités inhérentes à qualité de sujet international:
● conclure des ... ● établir des ... diplomatiques (entrer en ... avec les autres sujets, via l'accréditation de représentants diplomatiques) ● participer aux mécanismes généraux de la responsabilité internationale (réclamation internationale de l'affaire Bernadotte) |
traités / relations
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B -
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La structure organique
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Organes principaux comme noyaux dur d'une orga: organe directeur intergouvernemental
... (toujours plénier; ex; Assemblée générale de l’ONU), organe directeur
intergouvernemental restreint (ex: Conseil de sécurité, souvent subordonné au premier
organe sauf ONU car il a le dernier mot) |
suprême
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+ un secrétariat permanent (secrétaire général des NU qui est ... depuis 2017)
S’y ajoutent des organes consultatifs et des organes juridictionnels (CIJ), organes subsidiaires, organes intégrés |
Antonio Guterres
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C -
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Les privilèges et immunités
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Les OI bénéficient de privilèges et immunités fonctionnels dont le régime est calqué sur celui des immunités des Etats. Ces privilèges dont jouit l’OI ont pour objet de garantir son ... par rapport aux Etats membres (exemptions fiscales et douanières, immunité de juridiction…).
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autonomie
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Les agents de l’organisation disposent aussi d’immunités, conférés dans l’intérêt de l’OI et non à leur avantage personnel. Ils ont pour but de permettre une véritable ... de l’OI et de garantir l’indépendance des agents internationaux. Les agents bénéficient d’une ... fonctionnelle : l’OI peut réclamer la réparation des préjudices causés à ses agents
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liberté / protection
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