IEP Lyon - Droit Constitutionnel (3)

Certains juristes considèrent que la théorie de la séparation des pouvoirs a toujours été une coquille vide. Derrière « séparation des pouvoirs » se cache un projet politique qui consiste à limiter le pouvoir par le ...

On attribue la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs à ... mais cela est contesté par un certains nombres de juristes et auteurs comme Raymond Aron et Louis Althusser. En effet, ... n'est pas démocrate mais défend une monarchie encadrée par le droit.

Aujourd'hui sous la 5ème République (et majorité des démocraties), on a une ... entre le pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif.

Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ? A la fois un principe de ... (organiser les pouvoirs en contraignant leur influence) et un critère de ... (permet de dresser une typologie des régimes politiques) (écrire un des deux mots)

Les pouvoirs sont distribués de manière différente selon les ... et les ... (Maurice Hauriou établit des cycles constitutionnels, basculements et équilibres avec différents changements) (écrire un des deux mots)

- Division ... des pouvoirs : séparer les pouvoirs entre institutions politiques en évitant une trop grande concentration des compétences dans une seule institution

Division plus moderne : donner des compétences à une majorité gouvernementales et reconnaître à l'opposition des ... (révision 23 janvier 2008 : article 51-1 donne le droit à une commission d'enquête parlementaire une fois par mois.)

3 modalité de cette division : distribution entre le pouvoir politique et le pouvoir ... (juges contrôlent l'action du gouvernement sur les justiciables)

- Division ... des pouvoirs : répartition des pouvoirs selon des échelons territoriaux (ex dans un Etat fédéral)

Cas particulier de la justice en France : malgré que le titre 7 de la cons parle de "l'autorité judiciaire", elle possède un certain pouvoir :
- 'initiation' de lois (ex : avis rendu sur l'IVG)
- ... de certaines lois (article 62 : une loi contraire à la Constitution ne peut pas être promulguée)
- influence sur les campagnes politiques (ex : mise en examen de Fillon)

Quel est le numéro de l'article de la Constitution qui dispose que le président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ? (mais Guy Carcassonne pense que la justice ne peut pas être indépendante par principe : parquet sous l'autorité du Ministère de la Justice mais seuls les magistrats du siège sont vraiment indépendants)

Quel est le numéro de l'article du droit de grâce que le président peut exercer sur un condamné ? (droit partagé avec le Premier Ministre)

Dans un régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs), le pouvoir exécutif tire sa ... du pouvoir législatif

Et l'exécutif et le législatif possèdent des moyens d'action ... (parlement peut renverser le gouvernement et l'exécutif peut dissoudre le pouvoir législatif)

Dans un régime parlementaire, les pouvoirs sont séparés mais peuvent ... avec plusieurs techniques (initiative des lois partagée entre les deux ; le chef de l’Etat peut parfois mettre un veto au vote d’une loi, le Parlement peut autoriser le président à prendre des ordonnances)

Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable non seulement devant le parlement mais également devant le chef de l’Etat.
Dans un régime parlementaire ..., le gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’Etat, il ne dépend que du parlement (le chef de l'Etat a peu de pouvoir)

On parle aussi de "régime parlementaire ..." : régime parlementaire où sont mis en place des dispositifs pour affaiblir la place du parlement

Dans un régime présidentiel (séparation rigide des pouvoirs, ex : US), les pouvoirs exécutif et législatif ont des légitimités clairement ... (élections propres à chacun)

Aux US, l'exécutif et le législatif n'ont pas de moyens d'action ... (prez peut pas dissoudre le congrès et les chambres ne peuvent pas renverser le gouvernement - procédure d'impeachment est plus vue comme un un système de responsabilité pénale)

Aux US, les pouvoirs sont spécialisés (système de checks and balances)
- exécutif : nomme l'administration, chef des armées, dirige politique extérieure
- législatif : possède l'... des lois (sauf budgétaire)

Importance du système judiciaire aux US : influence de la Cour Suprême et principe d'... des juges (ne peuvent être mutés sans leur consentement) ce qui garantit une certaine indépendance