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IEP Lyon - Droit Constitutionnel (4)

Chapitre 4 - La notion de démocratie
Créé par Pelo69
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Dernière actualisation : 14 mai 2024
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Première soumission14 mai 2024
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Question
Réponse
Le mot démocratie est souvent associé à un adjectif : par exemple la "démocratie représentative" qui se définit comme "Régime politique dans lequel des représentants expriment au nom du peuple ... une volonté"
souverain
D'après l'article 2 de la Constitution de 1958, la démocratie représentative serait le "gouvernement du .., par le ... et pour le ... (3 fois le même mot)
Pourtant il ne gouverne jamais et cette phrase renvoie à 3 ... différents : électoral, réel et souverain
peuple
Pourtant d'après Rousseau (Le Contrat Social), la démocratie ne se ... pas.
représente
De la théorie de la souveraineté populaire découle des procédés de démocratie directe :
- vote de la loi
- mandat ... exercé par le peuple sur ses représentants
- referendum (ex : article 11)
impératif
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" De quel article de la Constitution de 1958 vient cette citation ? (donner le numéro)
3
L'expression de "démocratie ..." apparaît dans les années 80 : désigne les procédures qui associent les citoyens à la prise de décision publique
participative
Le droit de suffrage est déterminé par des conditions de ... et d'... définies à l'article 3 de la Constitution. (écrire un des deux mots)
jouissance / exercice
Idée que le vote = 1 voix. Mais il existe d'autres modes d'organisation tels que le vote ... (certains électeurs peuvent voter plusieurs fois comme au loup-garou) ou le vote ... (historiquement en Belgique, le père vote autant de fois qu'il a d'enfants) (écrire un des deux mots)
plural / familial
Le principe du vote ... a valeur constitutionnelle dans les constitutions de 1946 et 1958, pour protéger les électeurs des influences lors de leur vote (1913 isoloir tho)
secret
L'élection a 2 fonctions :
- technique (choisir un gouvernant, mais du coup comment reconnaître le vote blanc ?)
- ... (permet de garantir le consentement des gouvernés vis-à-vis des élus. Mais fragile car uniquement de fondation)
légitimation
Le droit constit énonce les conditions d’un régime démocratique :
- périodicité du vote (à "intervalles raisonnables" entre 4 et 9 ans)
- liberté de candidature
- liberté du ... (caractère universel et égalité de voix)
- liberté du ... (compétition électorale encadrée par des règles et vote secret)
- contrôle des gouvernants par des juridictions constitutionnelles ou politiques
(écrire un des deux mots)
suffrage / scrutin
La constitution prévoit des mécanismes ... pour corriger/prolonger une décision prise par les représentants (ex : referendum législatif de l'article 11)
correctifs
Le referendum législatif prévu à l'article 11 porte forcément sur un objet ... : l'organisation des pouvoirs publics, politiques sociales/environnementales/économiques mais c'est tout --> on ne peut pas gouverner par referendum en France (d'ailleurs y'en a plus eu depuis 2005)
précis
En Italie (article 75 de leur constitution), les citoyens peuvent demander l'... d'une loi : donné lieu à 70 referendums qui ont conduit à l'... de 23 lois.
abrogation
La constitution prévoit aussi des mécanismes ... qui sont automatiquement mis en place dans certains cas (Ex : Autriche, Espagne, Irlande, Suisse -> toute modification totale de la Constitution doit être obligatoirement soumise à un referendum constituant)
obligatoires
Dans certains Etats, à un niveau inférieur il peut exister des dispositions qui rendent obligatoire le referendum pour adopter des ... (ex : en Allemagne il faut un referendum pour modifier l’âge de la majorité électorale et l’organisation du territoire fédéral; en Suisse pareil pour que l’Etat adhère à un organisme international)
lois
D'après le droit comparé, la France est plus une démocratie ... que participative.
représentative
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