thumbnail

IEP Lyon - Droit Constitutionnel (5)

Chapitre 5 - Naissance et évolutions de la Constitution du 4 octobre 1958
Créé par Pelo69
Évaluation:
Dernière actualisation : 16 mai 2024
Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.
Première soumission16 mai 2024
Nombre de tentatives20
Score moyen50,0%
Signaler ce quizSignaler
15:00
Entrez votre réponse ici
0
 / 20 trouvés
Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .
Résultats
Votre score est de / = %
Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%
Le résultat moyen est
Votre meilleur score est de
Votre temps le plus rapide est
Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...
Hint
Answer
13 mai 1958 : un ... militaire a lieu à Alger
putsch
Avec la loi du 3 juin 1958 qui apporte des changements à l'article .. de la Constitution de 1946, la procédure de révision de la Constitution est modifiée
90
D'après cette loi, la révision constitutionnelle doit être présentée à un comité consultatif constitutionnel (environ 60 députés et sénateur) et au Conseil d'Etat avant une ratification par ...
referendum
De plus, cette loi énonce des ... qui doivent être respectées par la future Constitution :"peuple à la source", séparation des pouvoirs, autorité judiciaire doit être indépendante, forme parlementaire, association avec les peuples des colonies.
conditions
La pensée de De Gaulle est souvent associée à son discours de ... en 1946 : pouvoir exécutif fort, chef de l'Etat au-dessus des institutions
Bayeux
Chronologie :
- campagne pour promouvoir la nouvelle Constitution (4 septembre 1958 place de la République mise en scène notamment)
- 28 septembre 1958 : referendum avec ...% de oui
75
L'opposition vient de figures comme .... qui dénoncent "le retour du pouvoir personnel" (plusieurs possibilités, écrire un nom)
Mitterand / Mendès-France / PCF
Pendant la période transitoire (4 mois après le 4 octobre 1958) : importance des ... prévues à l'article 92, qui permettent à l'exécutif de légiférer sans passer par le Parlement
ordonnances
De Gaulle est élu président le 21 décembre 1958 avec 80% des voix dans un ... électoral de 80k électeurs puis nomme Michel Debré comme 1er ministre
collège
Depuis 1958 la constitution a été modifiée 25 fois (avec l'article 89). A l'origine elle comportait .. articles pour 108 aujourd'hui et seule une trentaine d'article n'ont pas été modifiés du tout.
92
Hint
Answer
On a des révisions qui renforcent la ... du régime : 1962 suffrage universel direct pour élire le président, 2000 inversion du calendrier électoral qui renforce le fait majoritaire, 2007 irresponsabilité du chef de l'Etat
présidentialisation
La révision constitutionnelle du 23 juillet ... instaure la Question Prioritaire de Constitutionnalité (article 61-1 : droit à tout justiciable de contester l’application qui porte atteinte à un droit ou à une liberté garantie par la Constitution)
2008
La réforme de 1974 renforce la place du conseil ... (peut être saisi par un nombre donné de parlementaires)
constitutionnel
En 1989, on a des révisions en matière de ... dans les élections puis en 2008 cela est étendu aux domaines professionnels.
parité
En quelle année l'abolition de la peine de mort est-elle inscrite dans la Constitution ?
2007
En 2005 la charte de l'... est ajoutée au bloc de constitutionnalité
environnement
Révisions pour favoriser la démocratie directe : en ... les sujets de referendum sont élargis et la révision de 2008 crée le référendum d'initiative partagée
1995
Pour renforcer la place de l’Union européenne : révision de ... en rapport avec le traité de Maastricht. Puis révision en 1999 en parallèle du traité d’Amsterdam, en 2003 et en 2005 puis 2008.
1992
Pour renforcer la ... (spécialement Outre-Mer) : révision de 2003 sur les collectivités territoriales et révision de 1998 qui reconnait un nouveau statut à la Nouvelle-Calédonie.
décentralisation
En 2000, le mandat présidentiel passe à ...ans
5
Commentaires
Pas de commentaires