IEP Lyon - Droits et libertés (1)

Nous vivons dans une ère de droits ..., on en reconnaît de plus en plus aux individus.

Nous parlons des droits sur un mode ... (« nous avons le droit ») alors que ce n’est qu’une métaphore : les droits ne sont pas des choses

Qui a écrit au 17ème siècle Droit de la guerre et de la paix ?

Cet auteur affirme que "le droit est une qualité ..., attachée à la personne, en vertu de quoi on peut légitimement avoir ou faire certaines choses"

D'après lui, la nature humaine serait donc porteuse de ...

Cette idée est typique du ... moderne : une école qui entend réserver l'usage du mot droit à l'ensemble des cas dans lequel on dit qu'un individu a des droits.

Quel est le titre de la fameuse œuvre de Thomas Hobbes, publiée en 1651 ? Le ...

Dans cette œuvre, Hobbes essaie de réduire le droit à la volonté du ...
--> alors difficile de trouver de la juridicité dans les attributs inhérents de l’être humain

Préambule de la DDHC : on évoque les droits ..., ... et ... de l'homme (en nommer un)

Il y a une ambiguïté : soit les rpz du peuples font le constat des droits de l'homme soit ils les proclament en tant que droits ..ls que les hommes ont donc par ...

L’ambiguïté est aussi présente à l’article 12 de la DDHC : « la ... de ces droits nécessitent une force publique »

Faut-il traduire les droits naturels en droit ... ?
Si oui, ça veut dire qu’on avait rien avant et que nos droits ne sont pas naturels mais juridiques (positivisme juridique)

Tournant dans les années ... : intensification de la juridicisation des droits de l'homme

En quelle année est adopté le Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l'ONU (ratifié 10 ans plus tard) ?

Dans un ordre juridique, on peut protéger et garantir des objectifs ... sans que cela s’accompagne d’une forme juridique particulière.

Quel auteur a écrit The Path of the Law, publié en 1897 :

Il écrit que "Le droit est plein de ... empruntée à la morale et nous sommes continuellement invités, par la force du langage, à passer d’un domaine à l’autre sans nous en apercevoir, ce que nous sommes sûrs de faire, si nous ne gardons pas constamment présente à l’esprit la frontière entre eux"
--> glissement permanent entre la morale et le droit.

Cette idée a été reprise par certaines formes d’analyse marxiste : on considère que le langage juridique est un langage purement ..., qui se superpose sur la structure morale du monde (Marc TUSHNET - The Critique of Rights)

La vie privée se construit dans le rapport à l’... (sphère d'autonomie personnelle) et aux autres ... (se soustraire de l'intervention d'autrui)

La question de la protection du lieu d'épanouissement renvoie à l'... du domicile
Ne pas être inquiété dans son identité renvoie au libre choix de la vie privée et de la protection de l'identité

Nom de l'affaire juridique de 1765 ou le concerné M. John ... introduit en justice l'action en protection de la propriété face aux agents du roi qui fouillent son domicile
--> la forme juridique propriété est donc devenue avec le temps une manière de protéger la vie privée des individus

Nom de l'affaire juridique de 1979 où le téléphone du pelo a été mis sous écoute sans fondement légal.

Dans cette affaire il n'y a pas d'atteinte au domicile mais il fait jouer l'atteinte à la ... privée.
Mais pas ce droit à proprement parler au UK, laissé sans ressources. La cour euro des droits de l'homme condamne l'Angleterre

Les individus ont toujours eu pour objectif de protéger leur vie privée, mais il n’y a pas toujours eu un droit ... pour ça.

En France, il n'y avait pas de droit spécifique au respect de la vie privée avant ...

Avant, le respect de ce droit prenait une autre forme juridique, celui de l'action en ... (article 1240 code civil) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

En 1970, l'introduction d'un nouvel article numéro .. dans le Code civil qui dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée".

-> L’enjeu a toujours été le respect à la vie privée mais pas toujours de fondement juridique

Les droits sont fondamentalisés car on essaie de les rattacher à la ... On déplace les droits subjectifs d’un fondement législatif à un fondement ...nel.

Cela est permis par l’intégration du ... de la Constitution dans le bloc de constitutionnalité, avec par extension la reconnaissance de la DDHC de 1789.

Mais la DDHC ne contient pas le droit à la vie privée on fait quoi ??
Au début on pensait dériver l'article numéro ... (libertés individuelles) mais cela reviendrait à rendre le respect à la vie privée tributaire du juge judiciaire.

Mais en ... le Conseil Constitutionnel prend sa décision :

On rattache le respect de la vie privée au principe de la ... en général (article 2 et 4 de la DDHC) car l'article 66 de la Constitution aurait été désastreux pour la garantie juridique concrète du droit à la vie privée

La fondamentalisation renvoie aussi à l’importance croissante des ... internationales des droits de l’hommes (ex : CESDH)

Quel article de la CESDH dispose que "toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance" ? Le numéro ...

En quelle année la France ratifie-t-elle la CESDH ?

D'après l'article 55 de notre constitution, "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés" ont "une autorité ... à celle des lois" -> valeur garantie par la Constitution

Mais du coup cela induit une incompatibilité : il y a ... manières pour le droit au respect de la vie privée d'être invoqué. Selon le juge auquel on s'adresse, on fait valoir une forme ou une autre, juge français / international = pas de vraie réponse juridique.

En 1970, le droit à la vie privée énoncé à l’article 9 n’a pas de ... juridique supérieure aux autres, au principe d’inviolabilité du domicile, du secret de la correspondance

Dans l’esprit d’un juriste, on parle de trois dimensions d’un même ensemble appelé « respect de la ... ». Le droit à la vie privée est un petit morceau d’un ensemble plus important

Comment explique-t-on que le droit à la vie privée structure désormais d’autres droits ?

• Explication ... : conséquence de l’appartenance au système européen de sauvegarde des droits . Le juge national est le juge de droit commun de la convention européenne des droits de l’homme. Le premier lieu où on invoque la CEDH c’est le juge national. Après épuisement des voies de recours internes, on peut se rendre devant la cour européenne

Restructuration également des Français à ce qu’ils considèrent comme un droit. Le respect de la vie privée est passée de l’anecdotique à un ...-droit