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Les pouvoirs propres au président de la République Française

Trouvez les pouvoirs propres au président de la République française, autrement dit, les pouvoirs dispensés du contreseing ministériel!
Créé par eloyse1
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Dernière actualisation : 21 mars 2024
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Première soumission21 mars 2024
Nombre de tentatives8
Score moyen22,2%
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Pouvoirs propres du président de la République
Nomination du Premier Ministre
Referendum législatif
Dissolution de l'Assemblée Nationale
pouvoirs de crise
droit de message au parlement
saisine du Conseil Constitutionnel pour vérifier s'il n'existe pas de contrariété entre un traité signé et la Constitution
saisine du Conseil Constitutionnel pour le contrôle constitutionnel d'une loi
Nomination d'un membre du Conseil Constitutionnel tous les 3 ans
Feu nucléaire
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