Créer

L'ordre juridictionnel en France - Statistiques

Statistiques générales

Statistiques - réponses

	Réponse	% Correct
Cassation	Cour de Cassation	88%
2ème degré	Cour d'Appel	81%
1er degré	Tribunal administratif	79%
Juridiction suprême	Conseil d'Etat	78%
1er degré	Tribunal de grande instance	69%
1er degré pénal	Cour d'assises	68%
1er degré	Tribunal d'instance	68%
1er degré pénal	Tribunal de police	66%
1er degré pénal	Tribunal correctionnel	56%
Juridiction de la "Grande europe"	Cour européenne des droits de l'homme	53%
juridiction unique (tranche les litiges entre les deux ordres)	Tribunal des conflits	53%
Juridiction d'exception	Tribunal de commerce	52%
1er degré civil	Tribunal de prud'hommes	49%
2ème degré	Cour Administrative d'appel	48%
Juridiction de droit communautaire	Cour de justice de l'Union européenne	43%
Juridiction d'exception (dernier contentieux en 1962)	juridictions des forces armées (Cour martiale)	21%
Juridiction d'exception	Tribunal paritaire des baux ruraux	17%
Juridiction d'exception	Cour des comptes	10%
Juridiction d'exception	Tribunal du contentieux de l'incapacité	2%
Juridiction d'exception (quasi inconnue)	Juge de l'expropriation	1%
Juridiction d'exception	Tribunal maritime commercial	1%
Juridiction d'exception (quasi inconnue)	Prud'homies de pêche	0%

Distribution des résultats

% des personnes avec chaque résultat

Percentile par nombre de réponses

Votre historique - résultats

Vous n’avez pas pris ce quiz depuis la dernière actualisation