Droit de l'UE

Créé par
Ares263
Évaluation:
Dernière actualisation : 19 février 2025
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Première soumission19 février 2025
Nombre de tentatives12
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principe d'annualité
Modalité de vote du budget
PAC
résumé des conditions pour être salarié
LCM
Budget de l'UE (que ressources propres)
CFP
LCP
TEEDD
Liberté fondamentale de l'UE (LCP, ...)
LCT
MEERQ
Politique régionale
Exceptions aux MEERQ
Exécution du budget
Unité et équilibre du budget
Compétence partagée
LCS
LCC
Compétence exclusive
Art 174 TFUE
Art 20 TFUE
Art 28 à 37 TFUE
Art 3 TFUE
Art 30 TFUE
Art 310 TFUE
Art 311 TFUE
Art 312 TFUE
Art 313 TFUE
Art 314 TFUE
Art 317 TFUE
Art 34 et 35 TFUE
Art 36 TFUE & CJCE, Cassis de Dijon, 1979
Art 39 TFUE
Art 4 TFUE
Art 45 TFUE
Art 56 TFUE
Art 63 TFUE
CJCE, Knoors, 1979
CJCE, Lawrie Blum, 1986
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