Droit à la construction : les contrats - Statistiques

Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
(oui/non) la mission d’architecte peut se limiter aux étudespréliminaires oui
88%
(oui/non) obligation de réaliser un contrat écrit non
75%
...respecter le ??? contractualisé, sauf évènement relevant de la force majeure délai
63%
Quatre obligations de la MOE : fixer et respecter l’??? ??? du maitre d’ouvrage,... enveloppe budgétaire
63%
l'auteur de cet acte se tient ??? de ses fautes et erreurs envers le maitre d’ouvrage et son donneur d’Ordre responsable
63%
Quatre obligations de la MOA : permettre et faciliter l’exécution, définir son ??? avec précision et les objectifs à atteindre,... projet
50%
Trois obligations de l'entrepreneur :réaliser un travail ??? aux attentes de la MOA, à la conception du MOE et plus généralement aux règles de l’art,... conforme
38%
exception (6 mots) Contrat de Constructeur de Maison Individuelle
38%
contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, acceptede réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement contrat d’entreprise
38%
Trois obligations de la MOA : payer les ??? du maitre d’œuvre, collaborer avec le maitre d’œuvre et ne pas s’immiscer dans la mission déléguée au maitre d’œuvre honoraires
38%
acte qui consiste pour une entreprise à confier à une autre, l'exécution d'une tâche qui lui a été confiée par le maitre d’ouvrage sous-traitance
38%
...??? les documents préparatoires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage (ex : pièce graphique, demande d’autorisation urbanistiques, descriptif de travaux, etc),... concevoir
25%
...??? le maitre d’ouvrage sur les travaux adaptés aux besoins de son client,... conseiller
25%
contrat sans obligation légale mais vivement recommandée en pratique par l'art.11 du Code de déontologie des architectes notamment contrat de maitre d'oeuvre
25%
la MOA doit être ??? de cet acte informée
25%
...??? le prix pour l’ouvrage attendu,... payer
25%
...??? les prestations exécutées réceptionner
25%
...contrôler l’exécution des ???, et fournir au maitre d’ouvrage l’ensemble des conseils nécessaires notamment lors des opérations de réception travaux
25%
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