Droit à la construction : les contrats

contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement

(oui/non) obligation de réaliser un contrat écrit

exception (6 mots)

Trois obligations de l'entrepreneur : réaliser un travail ??? aux attentes de la MOA, à la conception du MOE et plus généralement aux règles de l’art,...

...??? le maitre d’ouvrage sur les travaux adaptés aux besoins de son client,...

...respecter le ??? contractualisé, sauf évènement relevant de la force majeure

Quatre obligations de la MOA : permettre et faciliter l’exécution, définir son ??? avec précision et les objectifs à atteindre,...

...??? le prix pour l’ouvrage attendu,...

...??? les prestations exécutées

contrat sans obligation légale mais vivement recommandée en pratique par l'art.11 du Code de déontologie des architectes notamment

Quatre obligations de la MOE : fixer et respecter l’??? ??? du maitre d’ouvrage,...

...??? les documents préparatoires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage (ex : pièce graphique, demande d’autorisation urbanistiques, descriptif de travaux, etc),...

...contrôler l’exécution des ???, et fournir au maitre d’ouvrage l’ensemble des conseils nécessaires notamment lors des opérations de réception

Trois obligations de la MOA : payer les ??? du maitre d’œuvre, collaborer avec le maitre d’œuvre et ne pas s’immiscer dans la mission déléguée au maitre d’œuvre

acte qui consiste pour une entreprise à confier à une autre, l'exécution d'une tâche qui lui a été confiée par le maitre d’ouvrage

la MOA doit être ??? de cet acte

l'auteur de cet acte se tient ??? de ses fautes et erreurs envers le maitre d’ouvrage et son donneur d’Ordre

(oui/non) la mission d’architecte peut se limiter aux études préliminaires