Droit de la construction : les assurances

l'assurance ??? ???, assurant le maintien de la garantie pour la durée concernée,...

...est une obligation légale pour tout ??? d'un ouvrage

pour les chantiers de plus de 15 millions d'euros, un ??? (5 mots ou sigle de 4 lettres) est imposé à la MOA

l'assurance ???-??? est imposée à tout maitre d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction

elle est dite de « ??? » :

elle permet au maitre d’ouvrage d’obtenir une indemnisation rapide des travaux nécessaires à la résolution des désordres de nature ???

après réception de la déclaration de sinistre, l'assureur dommages-ouvrage va désigner un ??? pour déterminer la nature des désordres dénoncés

l'assureur a un délai maximal de ??? jours, à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier au maitre d’ouvrage sa décision de garantie ou non garantie

l'assureur a un délai maximal de ??? jours, à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour proposer au maitre d’ouvrage une indemnité

en cas d’acceptation, l’assureur disposera d’un délai de ??? jours pour verser l’indemnité

assurance non-obligatoire indemnisant les dommages survenus lors du chantier (ex : vol de matériau ; incendie ; gel etc)

ce type de garantie commence à l'??? du chantier et s’achève à la réception quand les constructeurs transfert la garde de l’ouvrage au maitre d’ouvrage

ces contrats d’assurance étant facultatifs, les assureurs peuvent y inclure de nombreuses ??? d’???

préjudices d’ordre moral, financier, ou liés à une atteinte aux droits ou intérêts non physiques

les contrats d’assurance construction, comme la garantie décennale, couvrent généralement les préjudices immatériels ???

la garantie des ??? aux ??? permet de garantir les dommages aux parties anciennes après réception

à la réception de travaux neufs, est garantie dans les ??? ans la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant, du fait de l’exécution des travaux neufs...

...à condition que ces dommages soient de nature ??? et soient la conséquence directe de l’exécution des travaux neufs et non des propres défauts des parties préexistantes

les ouvrages bien spécifiques n'ayant aucune obligation d'assurances (ouvrages maritimes, portuaires, routiers...) exigent fréquemment et contractuellement la souscription d'une police d'assurances en matière de « ??? ??? »