Droit de la construction : les assurances

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Dernière actualisation : 5 janvier 2026

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Hint	Answer
l'assurance ??? ???, assurant le maintien de la garantie pour la durée concernée,...	responsabilité civile décennale
...est une obligation légale pour tout ??? d'un ouvrage	constructeur
pour les chantiers de plus de 15 millions d'euros, un ??? (5 mots ou sigle de 4 lettres) est imposé à la MOA	Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
l'assurance ???-??? est imposée à tout maitre d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction	dommages-ouvrage
elle est dite de « ??? » :	préfinancement
elle permet au maitre d’ouvrage d’obtenir une indemnisation rapide des travaux nécessaires à la résolution des désordres de nature ???	décennale
après réception de la déclaration de sinistre, l'assureur dommages-ouvrage va désigner un ??? pour déterminer la nature des désordres dénoncés	expert
l'assureur a un délai maximal de ??? jours, à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier au maitre d’ouvrage sa décision de garantie ou non garantie	60
l'assureur a un délai maximal de ??? jours, à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour proposer au maitre d’ouvrage une indemnité	90
en cas d’acceptation, l’assureur disposera d’un délai de ??? jours pour verser l’indemnité	15

Hint	Answer
assurance non-obligatoire indemnisant les dommages survenus lors du chantier (ex : vol de matériau ; incendie ; gel etc)	contrat Tous Risques Chantier
ce type de garantie commence à l'??? du chantier et s’achève à la réception quand les constructeurs transfert la garde de l’ouvrage au maitre d’ouvrage	ouverture
ces contrats d’assurance étant facultatifs, les assureurs peuvent y inclure de nombreuses ??? d’???	clauses d'exclusions
préjudices d’ordre moral, financier, ou liés à une atteinte aux droits ou intérêts non physiques	dommages immatériels
les contrats d’assurance construction, comme la garantie décennale, couvrent généralement les préjudices immatériels ???	consécutifs
la garantie des ??? aux ??? permet de garantir les dommages aux parties anciennes après réception	dommages aux existants
à la réception de travaux neufs, est garantie dans les ??? ans la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant, du fait de l’exécution des travaux neufs...	10
...à condition que ces dommages soient de nature ??? et soient la conséquence directe de l’exécution des travaux neufs et non des propres défauts des parties préexistantes	décennale
les ouvrages bien spécifiques n'ayant aucune obligation d'assurances (ouvrages maritimes, portuaires, routiers...) exigent fréquemment et contractuellement la souscription d'une police d'assurances en matière de « ??? ??? »	génie civil