Droit de la construction : les désordres sans lien avec la réception

cours 6, la responsabilité des constructeurs pour les désordres sans lien avec la réception

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Dernière actualisation : 5 janvier 2026

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Hint

Answer

la théorie du ??? (4 mots) permet à la victime d’un préjudice d’en exiger la réparation sans avoir à démontrer l’existence d’une faute

trouble anormal du voisinage

la récente évolution législative semble exclure les ??? de son domaine d’application

constructeurs

le recours à un ??? ??? peut permettre de se prémunir d'éventuel recours de tiers sur le fondement de ce trouble

référé préventif

l'action des tiers dans l'ouvrage peut elle agir sur le fondement de la ??? ??? de l'article 1240 du Code Civil :

responsabilité délictuelle

le locataire devra donc démontrer (toujours les trois même paramètres) l’existence d’une ????,...

faute

...et d’un lien ???...

causal

...entre la faute et le ??? qu’il prétend subir

préjudice

la plupart du temps, la MOA se concentre sur l'architecte puisqu'il est souvent le mieux ??? du chantier, c'est ensuite à lui de se retourner contre l'artisan concerné

assuré

avant réception, le maitre d’ouvrage ne peut agir contre ses constructeurs que sur le fondement de la ??? ???, notamment en cas de survenance d’un dommage corporel

responsabilité contractuelle

ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manœuvres

dol

en théorie, le fondement de la garantie décennale ne peut plus être activée au-delà des dix ans après la réception mais en pratique la jurisprudence prévoit une exception : la ??? ??? du ???

faute dolosive du constructeur

depuis 2001, le Juge n’exige plus de volonté de nuire, mais seulement une connaissance du ??? par l’auteur du mensonge ou de l’omission

risque

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