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Droit de la construction : les assurances - Statistiques

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Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
elle permet au maitre d’ouvrage d’obtenir une indemnisation rapide des travaux nécessaires à la résolution des désordres de nature ??? décennale
100%
...à condition que ces dommages soient de nature ??? et soient la conséquence directe de l’exécution des travaux neufs et non des propres défauts des parties préexistantes décennale
100%
à la réception de travaux neufs, est garantie dans les ??? ans la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant, du fait de l’exécution des travaux neufs... 10
67%
assurance non-obligatoire indemnisant les dommages survenus lors du chantier (ex : vol de matériau ; incendie ; gel etc) contrat Tous Risques Chantier
67%
en cas d’acceptation, l’assureur disposera d’un délai de ??? jours pour verser l’indemnité 15
33%
...est une obligation légale pour tout ??? d'un ouvrage constructeur
33%
après réception de la déclaration de sinistre, l'assureur dommages-ouvrage va désigner un ??? pour déterminer la nature des désordres dénoncés expert
33%
l'assureur a un délai maximal de ??? jours, à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier au maitre d’ouvrage sa décision de garantie ou non garantie 60
0%
l'assureur a un délai maximal de ??? jours, à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour proposer au maitre d’ouvrage une indemnité 90
0%
ces contrats d’assurance étant facultatifs, les assureurs peuvent y inclure de nombreuses ??? d’??? clauses d'exclusions
0%
les contrats d’assurance construction, comme la garantie décennale, couvrent généralement les préjudices immatériels ??? consécutifs
0%
pour les chantiers de plus de 15 millions d'euros, un ??? (5 mots ou sigle de 4 lettres) est imposé à la MOA Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
0%
la garantie des ??? aux ??? permet de
garantir les dommages aux parties anciennes après
réception 		dommages aux existants
0%
préjudices d’ordre moral, financier, ou liés à une atteinte aux droits ou intérêts non physiques dommages immatériels
0%
l'assurance ???-??? est imposée à tout maitre d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction dommages-ouvrage
0%
les ouvrages bien spécifiques n'ayant aucune obligation d'assurances (ouvrages maritimes, portuaires, routiers...) exigent fréquemment et contractuellement la souscription d'une police d'assurances en matière de « ??? ??? » génie civil
0%
ce type de garantie commence à l'??? du chantier et s’achève à la réception quand les constructeurs transfert la garde de l’ouvrage au maitre d’ouvrage ouverture
0%
elle est dite de « ??? » : préfinancement
0%
l'assurance ??? ???, assurant le maintien de la garantie pour la durée concernée,... responsabilité civile décennale
0%
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