Articles droit de la famille
trouvez les articles qui énoncent les principes qui défilent.
les articles sans précision de code sont du code civil, sinon ils sont écrit avec leurs nom de code.
bonne chance et bon courage.
Évaluation:
Dernière actualisation : 6 avril 2026
Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.
Informations additionnelles concernant ce quiz >>
| Première soumission | 6 avril 2026 |
| Nombre de tentatives | 185 |
| Score moyen | 36,4% | Signaler ce quiz | Signaler |
8:00
0
trouvés
22 restantes
Temps utilisé
00:00
Meilleur Temps
00:00
Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .
Copied!
Résultats
Votre score est de / = %
Il bat ou égale
% des joueurs
ont aussi obtenu 100%
Le résultat moyen est
Votre meilleur score est de
Votre temps le plus rapide est
Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...
Encadre les expertises génétiques, uniquement possibles dans un cadre judiciaire.
Dispose la présomption de période légale de conception (entre 300e et 180e jour avant la naissance).
Dispose que la preuve de la filiation résulte des actes d’état civil ou peut être rapportée par tous moyens.
Définit le viol, applicable aussi entre époux.
Autorise exceptionnellement des domiciles distincts pour les époux.
Interdit les discriminations, notamment dans le choix du conjoint, sauf exceptions justifiées.
Régissent les devoirs et droits respectifs des époux (régime primaire impératif).
Dispose les devoirs de fidélité, secours, assistance et respect entre époux.
Dispose l’obligation de communauté de vie entre époux.
Dispose que la résidence familiale est choisie d’un commun accord.
Permet le maintien de l’autorité parentale en cas d’adoption de l’enfant du conjoint (réservé aux couples mariés).
Régissent les conditions de formation du mariage (âge, capacité, etc.).
Dispose que les conditions de fond du mariage sont régies par la loi personnelle de chaque époux.
Dispose qu’il n’y a pas de mariage sans consentement.
Encadrent juridiquement le courtage matrimonial (conditions de validité du contrat).
Fonde la responsabilité civile délictuelle (notamment rupture abusive de fiançailles).
Dispose que toute donation faite en vue du mariage devient caduque si le mariage n’a pas lieu.
Création du PACS par la loi du 15 novembre 1999, permettant aux couples non mariés d’organiser leur vie commune juridiquement.
Définit le concubinage comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes.
Dispose la solidarité ménagère entre époux (non applicable aux concubins).
Dispose l’obligation de contribution aux charges du mariage entre époux.
Assimile le concubin à l’époux pour certaines prestations sociales (assurance maladie notamment).
Article 108
Article 1088
Article 1240
Article 144 et s.
Article 146
Article 16-11
Article 202-1
Article 212
Article 214
Article 215 al. 1
Article 215 al. 2
Article 220
Article 222-23 Code pénal
Article 310-3
Article 311
Article 365
Article 515-1 et s.
Article 515-8
Article L1131-1 Code du travail
Article L161-1 Code sécurité sociale
Articles 212 à 226
Articles L224-90 à L224-95 Code consommation
Correct!
Incorrect
Vous n'avez pas répondu à cette question
Save Your Stats
Suggestions de quiz
Pouvez-vous nommer ces 20 pays coloriés en noir sur la carte ci-dessous ? Les réponses changent à chaque fois que vous jouez !
Identifiez ces drapeaux de pays pour en révéler d'autres, puis nommez les drapeaux révélés et ainsi de suite.
Cliquez sur les pays partageant une frontière terrestre avec la Chine, mais seulement sur ces derniers. Tout autre clic mettra immédiatement fin au quiz. Bonne chance !
Faites glisser le nom du pays jusqu'à son bon emplacement. Mais attention ! Un seul mauvais placement et la partie prend fin.
Indice : Utilisez les flèches pour faire défiler les pays.
Utilisateurs mobiles : commencez par les côtes. Vous p...
Commentaires
Pas de commentaires
Nouveau et populaire
Copyright H Brothers Inc., 2008–2026