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Droit Civil L1 Semestre 1 (1/10)
Retrouvez la réponse de ces vingt questions portant sur le premier semestre de Droit Civili de Licence 1.
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Dernière actualisation : 2 décembre 2025
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| Première soumission | 2 décembre 2025 |
| Nombre de tentatives | 630 |
| Score moyen | 73,3% | Signaler ce quiz | Signaler |
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Quel est le principe général d’acquisition de la personnalité juridique de la personne physique ?
Comment s’appelle la personne chargée de surveiller le tuteur et d’éviter les conflits d’intérêts ?
Comment s’appelle la disparition de la force obligatoire d’une loi par décision du législateur ?
Comment s’appelle l'acte rédigé par un officier public compétent ?
Comment s’appelle l’aptitude à acquérir des droits ?
Quel principe justifie l’interdiction de marchandisation des organes ?
Comment s’appelle le lieu du principal établissement de la personne ?
Quel article du Code civil reconnaît la même force probante à l’écrit électronique qu’au papier ?
Comment s’appelle l’acte juridique qui résulte de la volonté d’une seule personne ?
Comment s’appelle le domicile choisi pour certaines affaires déterminées ?
Comment s’appelle la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ?
Quelle est la définition légale du contrat (forme simplifiée) ?
Quel article du Code civil organise l'attribution du nom de famille par filiation ?
Comment s’appelle la règle appliquée lorsqu’une loi nouvelle régit immédiatement les situations en cours ?
Comment s’appelle l’ingérence consistant à révéler publiquement des éléments de la vie privée ?
Abrogation
Accord de volontés destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations
Acte authentique
Acte juridique
Acte unilatéral
Article 1366
Article 311-21
Capacité de jouissance
Divulgation
Domicile
Domicile élu
Effet immédiat de la loi nouvelle
Être né vivant et viable
Indisponibilité du corps humain
Subrogé-tuteur
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2 Commentaires
palomacooman
+1
Niveau 34
24 mar 2026
trop facile
Jeanlouis44
+1
Niveau 28
25 mar 2026
Facile
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