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Droit Civil L1 Semestre 1 (6/10)

Saisissez des réponses complète comportant le sujet de la réponse (ex: l'article **** du Code Civil) certaines réponses sont techniques et longue, n'hésitez pas à abandonner une première fois pour en prendre connaissances, ainsi vous n'aurez plus qu'à restituer par mémoire.
Créé par
VincentDebt
Évaluation:
Dernière actualisation : 3 décembre 2025
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Première soumission3 décembre 2025
Nombre de tentatives33
Score moyen33,3%
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Hint
Answer
Comment s’appelle le régime lourd où le majeur est représenté ?
Tutelle
Comment s’appelle la décision judiciaire qui constate l'absence ?
Déclaration d’absence
Comment s’appelle une loi rétroactive favorable en pénal ?
Rétroactivité in mitius
Comment s’appelle le fait de prélever un organe pour le transplanter ?
Prélèvement d’organe
Quel article pose le principe de la primauté de la personne ?
Article 16
Comment s’appelle une preuve constituée après le litige ?
Preuve a posteriori
Quel est le principe : capacité ou incapacité ?
Capacité
Quel article du Code civil établit la déclaration de naissance ?
Article 55 du Code civil
Comment s’appelle la capacité à être titulaire de droits ?
Personnalité juridique
Quel article du Code civil définit le contrat ?
Article 1101
Comment s’appelle un acte entre plusieurs personnes ?
Acte plurilatéral
Comment s’appelle la présomption où la preuve contraire est possible ?
Présomption simple
Quel principe interdit de tirer profit d’un consentement à des violences graves ?
Inefficacité du consentement
Comment qualifier un droit monnayable, cessible et transmissible ?
Droit patrimonial
Comment qualifier un droit attaché à la personne, insaisissable et intransmissible ?
Droit extrapatrimonial
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