Clic quiz - Les grands articles de la Constitution de la Ve République

Pouvez-vous retrouver à quel article de la Constitution de 1958 correspond chaque description ?

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Dernière actualisation : 7 décembre 2023

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Première soumission	7 décembre 2023
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Score moyen	42,6%
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Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

Nomination du Premier Ministre par le Président

Nul ne peut être arbitrairement détenu

Modalités de révision de la Constitution

Incompatibilité du poste de ministre avec un mandat parlementaire

Le Conseil constitutionnel veille à l’élection du Président

Ressources des collectivités, obligation d'allocution de ressources si transfert de compétences

Composition du Conseil constitutionnel

Pouvoirs propres du Président

Principes de la République et organisation décentralisée

Droit de dissolution de l'Assemblée nationale

Immunité parlementaire

Droit d'amendement

Encadrement des ordonnances

Le Président signe les ordonnances et les décrets, il nomme aux emplois civils et militaires

Responsabilité pénale des ministres

Symboles et principe du gouvernement par et pour le peuple

Responsabilité politique du gouvernement

Statut des DROM

Le Président peut prendre la parole devant le Congrès

Rôle des commissions permanentes et spéciales

Les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent faire l'objet d'aucun recours, elles s'imposent aux juridictions

Les propositions de lois ne peuvent pas faire baisser les ressources publiques

Organisation de la Haute Cour

Les matières autres que le domaine de la loi ont un caractère réglementaire

Organisation de l'élection présidentielle et vacance de la présidence

Modalités de la "navette parlementaire" et commission mixte paritaire

Organisation de la cour de justice de la République

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des référendums et proclament leurs résultats

Définition, rôle et composition du Parlement

Initiative des lois conjointe au gouvernement et au Parlement

Modalités de vote des projets de lois de finances

Les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions pour les compétences pouvant être mises en œuvre à leur échelon, pouvoir réglementaire des collectivités

Les traités ratifiés ont une valeur supérieure à la loi

Le Président préside le conseil des ministres

Référendum local

Statut des collectivités d'Outre-Mer

Modalités de vote des projets de lois de financement de la Sécurité sociale

Le Président est le chef des armées

Liberté des partis politiques

Immunité présidentielle

Actes du Premier Ministre contresignés par les ministres concernés

Le Président négocie et signe les traités internationaux

Élection du Président au suffrage universel direct

Promulgation des lois par le Président

Le Président veille au respect de la Constitution, garant de l'indépendance nationale et des traités

Rôle du Défenseur des droits

Droit de référendum législatif

Pouvoirs d'urgence du Président

Modalités de vote des lois organiques

Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire

Organisation de l'ordre du jour du Parlement

Démission du gouvernement en cas de motion de censure votée

Contrôle constitutionnel des lois organiques, des lois ordinaires s'il est saisi, et modalités de saisine

Question prioritaire de constitutionnalité

Interdiction de la peine de mort

Souveraineté nationale, suffrage universel et conditions pour être électeur

Le Conseil constitutionnel veille à l’élection des parlementaires

Limitation du domaine de la loi

Interdiction du mandat impératif

Le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 15

Article 16

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 26

Article 27

Article 34

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 43

Article 44

Article 45

Article 46

Article 47

Article 47-1

Article 48

Article 49

Article 50

Article 52

Article 55

Article 56

Article 58

Article 59

Article 60

Article 61

Article 61-1

Article 62

Article 64

Article 66

Article 66-1

Article 67

Article 68

Article 68-1

Article 68-2

Article 71-1

Article 72

Article 72-1

Article 72-2

Article 73

Article 74

Article 89

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