Droit pénal général - Statistiques

Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
Auteur de l'infraction (article) 121-4
73%
Tentative article 121-5
73%
Complicité par provocation (article) 121-7
64%
Complicité par aide ou assistance (article) 121-7
64%
Complicité par instruction (article) 121-7
64%
Emprunt de criminalité (article) 121-6
27%
Inversion de la charge de la preuve LD (article) 122-6
27%
réponse précédente (article) 122-2
18%
Minorité (article) 122-8
18%
Irresistible et Imprévisible Contrainte
14%
Personnalité active (infraction d'un français à l'étranger) (art) 113-6
9%
Nécessaire, proportionnée, concomitante Riposte
5%
Légitime défense des personnes (article) 112-5 al 1
0%
Principe de territorialité (élément constitutif de l'infraction en France) (art et arrêt) 113-2, Cornélius 2007
0%
Légitime défense des biens (article) 122-5 al 2
0%
Actuelle et Injuste Attaque
0%
Charge de la preuve de la LD Celui qui s'en prévaut
0%
Commencement d'exécution (arrêt) Chomont 1995
0%
Physique interne (arrêt) Dirk X 2005
0%
Mineur âgé de 13 ans à 16 ans discernement, peine divisée par 2,perpétuité = 20 ans
0%
Mineur âgé de 16 ans à 18 ans discernement, peine divisée par 2, perpétuité = 30 ans
0%
La matérialité des faits suffit a caractériser l'intention faute contraventionnelle
0%
Désistement volontaire (arrêt) F.R 1996
0%
Mineur de 13 ans (article ou principe) non-discernement, L 11-1 CJPM
0%
Pas de légitime défense sur contravention (arrêt) Orlando Dias, CA toulouse, 2002
0%
Complicité, le fait principal punissable (arrêt) Schieb et Benamar 1962
0%
Repentir actif vol (arrêt) Théveny et Lancereau 1959
0%
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