Histoire du Droit de l'Environnement - Statistiques

Statistiques générales
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  • Le résultat moyen est 19 sur 19
Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
Ordonnance par Colbert pour l'encadrement centralisé de la sylviculture 1669
100%
Décret impérial relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (naissance du principe pollueur-payeur) 1810
100%
Loi portant la création des Parcs Nationaux 1960
100%
Loi portant la création des Parcs Naturels Régionaux 1967
100%
Loi portant la création du Conservatoire du Littoral 1975
100%
Loi relative à la protection de la nature (texte fondateur) 1976
100%
Loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi Montagne I) 1985
100%
Loi sur l'Eau 1992
100%
Loi sur la protection et la mise en valeur du paysage 1993
100%
Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 1996
100%
Code de l'Environnement 2000
100%
Loi relative à la prévention des risques technologiques 2003
100%
Charte de l'Environnement 2005
100%
Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques 2006
100%
Loi Grenelle I 2009
100%
Loi Grenelle II 2010
100%
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016
100%
Loi portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021
100%
Ordonnance de Brunois pour la création de l'administration des Eaux et des Forêts 1346
50%
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