IEP Lyon - CF Droit administratif (1)

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Dernière actualisation : 5 mai 2025

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Introduction	Introduction
Qui a écrit "les juristes cherchent encore une définition à leur concept du droit" ? (indice : Critique de la raison pure)	Emmanuel Kant
Compléter : ubi societas, ubi ... (là où il y a une société, il y a droit)	jus
C'est un mode d'organisation sociale, un pouvoir d'imposer quelque chose sous le contrôle d'une ... publique (les juges)	puissance
Origines : l'apparition du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires date de la ...	Révolution
La loi du 28 pluviôse an VIII crée le ... d'... (écrire les 3 mots) : compétence consultative au début.	Conseil d'Etat
La loi du 24 mai ... permet au Conseil d'Etat de devenir un juge administratif à part entière décidant lui-même sans intervention du pouvoir exécutif.	1872
Donner la date exacte de l'arrêt Blanco	8 février 1873
Il a été rendu par le tribunal des ...	conflit
Cet arrêt fait "naître" le droit administratif par la notion de ... public; idée que le rapport Etat/particulier n'est pas particulier/particulier.	service
Donner une source directe du droit administratif (écrire un des mots possibles)	constitution / loi / décret / arrêté
Donner une source indirecte du droit administratif (pareil)	coutume / doctrine / jurisprudence
Les Conseils et les Cour prennent des décisions appelées ...	arrêt
Les tribunaux prennent des décisions appelées ...	jugement

Est-ce qu'une fois qu'une jurisprudence est passée elle est figée ? Non, il peut y avoir des ... de jurisprudence à faire valoir auprès des cours supérieures voire au Conseil d'Etat	revirement
Le droit administratif concerne surtout les personnes publiques dans leurs ... avec d'autres personnes. Tout le reste est du privé.	rapport / relation / lien
Donner un exemple de personne publique (2 mots)	collectivité publique / collectivité territoriale / établissement public
Est-ce qu'une personne morale et une personne physique peuvent être la même ? oui / non	non
Les personnes morales ont forcément un ... de droit (on reconnaît la personnalité morale à une institution ou à un groupement)	titulaire
La personne morale est donc [réponse précédente] de quoi ? (écrire un des trois mots)	patrimoine / droit / obligation
Toutes les personnes morales (sauf Etat) ont des champs de ... spéciales	compétence
Les personnes morales ont une notion de ... (durée définie)	pérennité
Les personnes morales de droit privé sont issues d'une initiative ... (logique) et peuvent poursuivre des buts variables. (un mot au féminin)	privée
Les personnes morales de droit public sont créées par l'... publique (constitution ou la loi) et agissent toujours en vue d'un intérêt public	autorité
Les personnes publiques ne peuvent pas faire l’objet de voies d’... d’où notamment l’insaisissabilité de leurs biens.	exécution
les personnes publiques ne peuvent être déclarées en ... ou en ... ; elles ne peuvent donc faire l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. (écrire un des mots)	faillite / déconfiture
la qualité de personne publique leur offre la possibilité de bénéficier de ... particuliers en ce qui concerne le droit applicable à leurs contrats, à leurs agents, à leurs travaux immobiliers et à leurs propriétés immobilières.	régime