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Introduction
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Introduction
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Lorsque l’on parle de l’Etat de droit, on parle d’un état dont l’action toute entière est encadrée par le droit. On parle d’un mode de ... du pouvoir politique. L’Etat de droit peut être une réalité tout à fait formelle
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légitimation
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Deux éléments dans la référence à la démocratie :
● Consentement du peuple aux magistratures, aux fonctions de gouvernement
● ... du peuple à l’exercice du pouvoir, d’une manière ou d’une autre (soit dans la prise de décision politique directement ou le consentement à ceux qui décident politiquement)
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Participation
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Il y a une histoire de la ... propre à chaque peuple : ce que signifie être libre pour un peuple dépend de son histoire, de la manière dont il est parvenu à cette ... En occident, on ne dit pas qu’un peuple est parvenu à la ... s’il n’est pas parvenu à un régime dit démocratique.
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liberté
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Les droits et libertés ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la ..., mais ce n’est pas la même chose : on convoque des horizons de légitimité qui ne sont pas équivalents, identiques.
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démocratie
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La démocratie ne peut pas être analysée en un ensemble de droits et libertés ; elle se réfère à la manière dont une communauté/un groupe participe à un mode d’... (quelle que soit ce qu’elle entend derrière ce terme)
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autogouvernement
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I /
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Une connexion minimale des droits de l'homme et de la démocratie représentative
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La plupart des démocraties que nous connaissons sont représentatives. Dans celles-ci, on suppose la tenue régulière d’..., auxquelles on peut participer. Pas de démocratie représentative sans le droit de participer librement à des ...
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élections
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A -
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Droit à la "gouvernance démocratique" et droit des peuples à l'autodétermination en droit international
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D'après T.M. ..., « The Emerging Right to Democratic Governance » (1992) : Un nombre croissant d’Etats adhèrent à des conventions internationales sur les droits fondamentaux, qui comportent toutes au moins une clause concernant le droit aux élections libres. On aurait donc un droit fondamental (rattaché au statut de personnes humaines) à la participation d’élections libres au suffrage universel
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Frank
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Protocole additionnel n°1 à la CESDH (1952), Art. 3 – Droit à des élections libres
« Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps ... --> influence France (loi doit être l'œuvre de la volonté générale)
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législatif
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On a pour habitude de distinguer les droits civils et politiques (..., abstention de la part de l’Etat) et les droits sociaux et économiques (..., suppose l’intervention de l’Etat). (écrire les deux mots à la suite)
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négatif positif
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Certains pays ont eu du mal à fondamentaliser le droit de ... comme la GB : on pourrait perdre le droit de ... lorsqu’on est reconnu coupable d’une infraction. Qu’est-ce que signifie l’idéal d’autogouvernement britannique ? En GB, si on porte atteinte au corps social, on peut se montrer indigne de l’exercice de certains droits politiques. La cour européenne est donc placée dans une situation délicate
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vote
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Cette manière d’agir de la GB viole le principe de ... (car mesure démesurée). Donc possibilité pour un état de s’autogouverner, de priver les condamnés de droits et de libertés mais seulement pour les crimes et délits les plus graves => l’Etat garde sa souveraineté mais doit définir quels sont les crimes et délits les plus graves
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proportionnalité
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L’assemblée générale des Nations Unies reconnait la valeur universelle de la démocratie dans une résolution de ... (64/159) --> Les Etats qui ne sont pas démocratiques veulent bien la signer puisque de toute façon ils n’ont pas le droit d’empiéter sur le territoire et le régime les uns les autres
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2009
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Art. 2 – CNU L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
(1) L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité ... de tous ses Membres.
(7) Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat
=> là c’est plus contraignant
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souveraine
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Qui a écrit Last Utopia. Human Rights in History (2010) : cet ouvrage a changé la manière dont on comprend l’évolution du droit de l’homme dans la seconde moitié du 20ème siècle.
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Samuel Moyn
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Il dit que c’est principalement dans le cadre des luttes pour l’... (décolonisation d’Après-Guerre) qu’on a revendiqué le droit à l’autodétermination.
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indépendance
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Très long hiatus (1948-1976) de 30 années avant l’entrée en vigueur en 1976 du PIDCP avant que l’ordre juridique international ne se dote d’un organe protégeant les droits de manière ... (la DUDH est juste une déclaration, pas ...). Dans l’Après-Guerre, la priorité était donnée à la souveraineté, pas à la garantie des droits individuels.
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contraignante
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Ce droit à l’autodétermination n’est pas à comprendre comme une extension de droit individuel contre l’Etat mais un droit ... par excellence (un état qui exige quelque chose d’un autre état), moment d’affirmation de souveraineté nationale
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collectif
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B -
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Démocratie procédurale et droits fondamentaux
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Il y a un sens à parler d’un certain nombre de droits et libertés comme prolongement de la vie en démocratie, d’une culture démocratique déjà constituée. Par exemple, la liberté d’expression : elle peut avoir une signification démocratique mais également une signification non démocratique. C’est une liberté qui prend une signification particulière selon le régime ... au sein duquel elle s’exerce.
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politique
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La cour européenne des droits de l’homme a commencé à poser l’idée qu’un certain nombre de droits sont essentiels dans une société démocratique (laquelle a pour principale caractéristique « le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture » CEDH, 1976, arrêt ...) (donner son nom)
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Handyside
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Hans ..., La démocratie. Sa nature, sa valeur (1932) : Pense la démocratie A PARTIR du libéralisme, de l’idéal libéral. Le pb est de penser la démocratie d’une manière compatible
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Kelsen
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