IEP Lyon - Droits et libertés (5)

Lorsque l’on parle de l’Etat de droit, on parle d’un état dont l’action toute entière est encadrée par le droit. On parle d’un mode de ... du pouvoir politique. L’Etat de droit peut être une réalité tout à fait formelle

Deux éléments dans la référence à la démocratie :

Il y a une histoire de la ... propre à chaque peuple : ce que signifie être libre pour un peuple dépend de son histoire, de la manière dont il est parvenu à cette ... En occident, on ne dit pas qu’un peuple est parvenu à la ... s’il n’est pas parvenu à un régime dit démocratique.

Les droits et libertés ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la ..., mais ce n’est pas la même chose : on convoque des horizons de légitimité qui ne sont pas équivalents, identiques.

La démocratie ne peut pas être analysée en un ensemble de droits et libertés ; elle se réfère à la manière dont une communauté/un groupe participe à un mode d’... (quelle que soit ce qu’elle entend derrière ce terme)

La plupart des démocraties que nous connaissons sont représentatives. Dans celles-ci, on suppose la tenue régulière d’..., auxquelles on peut participer. Pas de démocratie représentative sans le droit de participer librement à des ...

D'après T.M. ..., « The Emerging Right to Democratic Governance » (1992) : Un nombre croissant d’Etats adhèrent à des conventions internationales sur les droits fondamentaux, qui comportent toutes au moins une clause concernant le droit aux élections libres. On aurait donc un droit fondamental (rattaché au statut de personnes humaines) à la participation d’élections libres au suffrage universel

Protocole additionnel n°1 à la CESDH (1952), Art. 3 – Droit à des élections libres

On a pour habitude de distinguer les droits civils et politiques (..., abstention de la part de l’Etat) et les droits sociaux et économiques (..., suppose l’intervention de l’Etat). (écrire les deux mots à la suite)

Certains pays ont eu du mal à fondamentaliser le droit de ... comme la GB : on pourrait perdre le droit de ... lorsqu’on est reconnu coupable d’une infraction. Qu’est-ce que signifie l’idéal d’autogouvernement britannique ? En GB, si on porte atteinte au corps social, on peut se montrer indigne de l’exercice de certains droits politiques. La cour européenne est donc placée dans une situation délicate

Cette manière d’agir de la GB viole le principe de ... (car mesure démesurée). Donc possibilité pour un état de s’autogouverner, de priver les condamnés de droits et de libertés mais seulement pour les crimes et délits les plus graves => l’Etat garde sa souveraineté mais doit définir quels sont les crimes et délits les plus graves

L’assemblée générale des Nations Unies reconnait la valeur universelle de la démocratie dans une résolution de ... (64/159)
--> Les Etats qui ne sont pas démocratiques veulent bien la signer puisque de toute façon ils n’ont pas le droit d’empiéter sur le territoire et le régime les uns les autres

Art. 2 – CNU L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

Qui a écrit Last Utopia. Human Rights in History (2010) : cet ouvrage a changé la manière dont on comprend l’évolution du droit de l’homme dans la seconde moitié du 20ème siècle.

Il dit que c’est principalement dans le cadre des luttes pour l’... (décolonisation d’Après-Guerre) qu’on a revendiqué le droit à l’autodétermination.

Très long hiatus (1948-1976) de 30 années avant l’entrée en vigueur en 1976 du PIDCP avant que l’ordre juridique international ne se dote d’un organe protégeant les droits de manière ... (la DUDH est juste une déclaration, pas ...). Dans l’Après-Guerre, la priorité était donnée à la souveraineté, pas à la garantie des droits individuels.

Ce droit à l’autodétermination n’est pas à comprendre comme une extension de droit individuel contre l’Etat mais un droit ... par excellence (un état qui exige quelque chose d’un autre état), moment d’affirmation de souveraineté nationale

Il y a un sens à parler d’un certain nombre de droits et libertés comme prolongement de la vie en démocratie, d’une culture démocratique déjà constituée. Par exemple, la liberté d’expression : elle peut avoir une signification démocratique mais également une signification non démocratique. C’est une liberté qui prend une signification particulière selon le régime ... au sein duquel elle s’exerce.

La cour européenne des droits de l’homme a commencé à poser l’idée qu’un certain nombre de droits sont essentiels dans une société démocratique (laquelle a pour principale caractéristique « le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture » CEDH, 1976, arrêt ...) (donner son nom)

Hans ..., La démocratie. Sa nature, sa valeur (1932) : Pense la démocratie A PARTIR du libéralisme, de l’idéal libéral. Le pb est de penser la démocratie d’une manière compatible

Conception procédurale de la démocratie. Kelsen part du constat (proche de Weber) d’une guerre des dieux, d’un conflit irréductible de valeurs depuis l’effondrement des points de référence ... avec l’entrée dans la modernité (fin des sociétés médiévales). Il n’est plus possible de réconcilier les membres d’une société sur une conception du monde dans lequel ils vivent, ni une conception de la « vie bonne » (pas de connaissance objective du bien commun)

La vertu principale de la démocratie n’est plus dans le fait qu’une société peut s’autogouverner, mais c’est une des facettes du régime libéral. Il faut rechercher la ... du pouvoir de l’Etat, et cela passe par l’instauration d’une démocratie.

- L’existence de procédures permettant de désigner de manière ... de nouveaux dirigeants (sans valeur morale particulière, ils ont juste gagné)

- Dans l’attente de l’alternance (circulation sociale du pouvoir), il faut protéger les ... de ceux qui sont une minorité soit temporaire (l’opposition), soit structurelle (les minorités)

Dire que l’on a affaire à un régime démocratique c’est avoir un jugement ... sur la question, sur la réalité politique. En réalité, les critères que nous avons pour définir Etat de droit ou démocratie sont contestés, largement interprétatifs

Le mode démocratique de la désignation aux magistratures, c’est le tirage au sort. L’élection est un modalité de régime ... : si on élit, c’est seulement une minorité qui gouverne. Parler d’... n’est pas forcément émettre un jugement négatif

P.-M. RAYNAL, « L’État de droit comme forme de gouvernement. Essai de classification » (2016) => La vertu de la démocratie, c’est l'... La question du libéralisme n’est pas nécessairement secondaire mais est tout à fait autre. Quelle est la vertu du régime aristocratique alors ?

Le « peuple souverain » n’est pas celui qui est convoqué aux élections conformément à la Constitution, dont l’intervention est prévu, devenu pouvoir constitué. Le Parlement représente le peuple --> pouvoir ...

Le juge constitutionnel préserve la volonté du peuple --> pouvoir ...

Deux représentants du peuple : représentation parlementaire et représentation juridictionnelle, aucune légitimité propre mais légitimité en terme de représentation ...

La nature de l’Etat de droit se comprend dans cette perspective : conflit entre aristocratie parlementaire et ..., chacune se partageant l’invocation du peuple (puisque celui-ci est ailleurs que dans les lieux de gouvernement).

A partir du moment où des États s’étendent sur de grands territoires, la démocratie ... devient pratiquement compliquée.

Nous pensons un pouvoir suprême et unique sur un territoire car l’objectif est de penser la ... du pouvoir. L’Etat aura le monopole du pouvoir, disons nous, mais on dit en creux que le pouvoir politique n’appartiendra à personne à titre de propriété privée

Facette juridique de la souveraineté : le pouvoir juridique est centralisé au sein de l’Etat, il est unique source de pouvoir juridique . Parler du ... juridique de l’Etat dit qqch d’intéressant sur ceux qui exercent le pouvoir : on distingue Etat et gouvernement ! L’Etat a le ..., un organe de l’Etat n’en a jamais qu’une portion. Les gens qui gouvernent sont agent de l’Etat, ce n’est pas leur propriété.

Facette politique : dire que le ... est souverain (horizon de légitimité), que le pouvoir est légitime parce qu’il est exercé au nom du ...

Penchons-nous sur l’ambiguïté du conseil constitutionnel = il refuse de contrôler la constitutionnalité des lois constitutionnelles elles-mêmes (décision de l'année ....).

Qui a écrit Théologie politique (1923) ?

Il insiste sur le fait que dans le fonctionnement ordinaire le souverain est forcément ... C’est dans la situation d’urgence ou d’exception que le souverain se révèle, manifestation spontanée du souverain : il est spontanément reconnu par le corps politique et les autres acteurs du jeu politique qui vont naturellement le suivre

On peut comprendre ainsi l’épisode de l'année ... (De Gaulle) Dans cette situation d’exception, irruption du souverain dans le jeu ordinaire des institutions. On s’en fout que les textes le reconnaissent souverain, le plus important c’est que tous les membres du corps politiques s’y soumettent