IEP Lyon - Droits et libertés (6)

Durkheim a été un grand penseur de la démocratie. Selon lui, si l’on considère qu’une société peut prendre en main son propre destin, il faut nécessairement qu’existe un organe social spécialisé pour le faire : le ...

Une société sans gouvernement serait en état de conflit civil ou une communauté primitive, qui, quoique pacifiste, se perpétuerait selon des coutumes, donc pas de capacité à modifier ... sa propre trajectoire

Pour Durkheim, il faut penser la démocratie à partir d’une convergence ... / ... plutôt que numérique entre gouvernants et gouvernés

Il a à l'esprit deux modes de formation de la conscience collective :
- conscience ..., désordonnée, spontanée de la masse sociale des gouvernés

- mode spécifique de formation de la conscience collective par l’organe permettant à la société de formuler elle-même cette conscience = l’organe de la formation de la conscience, afin que la société puisse être guidée d’une manière ... par sa conscience politique

La politique gouvernementale doit être influencée par la conscience sociale diffuse, qui à son tour évoluera avec les politiques gouvernementales = ... de ces modes de formation de la conscience sociale => convergence matérielle entre gouvernants et gouvernés, en dépit du fait que chacun ne peut pas participer à l’exercice du gouvernement (voilà la piste de réflexion de Durkheim)

Démocratie délibérative = la communauté politique est pensée à partir de la communauté rationnelle de délibération plutôt que la communauté de gouvernement.
On continue ainsi de distinguer deux formes du régime : le règne des ... d’un côté, délétère (ceux qui exercent le pouvoir prétendent être sensibles à qqch comme la conscience collective), et une sensibilité du pouvoir à un espace public organisé rationnellement de l’autre => chacun peut participer à la démocratie délibérative dans un forum organisé rationnellement

La convention démocratique des droits de l’homme reconnait certains droits comme plus essentiels que d’autres, ce qui est important pour résister à la tentation de la « ... » d’une notion politique fondamentale

La convention permet, grâce à l’article numéro ..., aux états de limiter le champ et l’exercice de certains droits lorsque les circonstances l’exigent (#confinement) - dérogation en cas d'urgence

Principale force de la monopolisation de la violence légitime de l’Etat : restriction du droit/liberté d’... et .... On fait spontanément la différence entre un agent de l’Etat qui applique le droit et régule nos allers et venus et un péquenaud qui nous empêche de passer

Cependant, il y a certaines libertés avec lesquelles on ne déroge pas, aucune clause dérogatoire. Aucun de ces droits considérés comme fondamentaux n’est un droit de portée démocratique. Une référence démocratique apparait dans les articles .. à .. de la CEDH (droit au respect de la vie privée, de manifester sa religion/convictions…)

Dans quelles conditions l'Etat peut modifier l'exercice de ces droits sans y porter atteinte ?
• L’atteinte aux droits et libertés doit être prévue par le ...

• Elle doit viser un but légitime : donner un exemple

Tout en mettant en balance le principe de ... : l’exercice des droits et libertés doit tjrs être mis en balance avec la nécessité de maintenir le bon ordre matériel ou immatériel

Les limites s’évaluent à l’aune de ce qui est nécessaire dans une communauté. La ... nationale d’appréciation sera faible là où le droit est reconnu par la convention comme ayant une importance pour la démocratie

Cette référence textuelle de la démocratie ne semble pas dire grand-chose sur la démocratie. Certains droits seraient inhérents à une société démocratique mais la cour européenne des droits de l’homme ne fait pas de ... pertinente entre tous les droits qui paraissent importants à ses yeux. Dès que quelque chose est important = rapport à la démocratie selon elles ?

La décision de participer librement à l’espace public suppose une distinction entre espace ... et espace public, qui ne sont pas gouvernés par les mêmes règles. On ne peut tenir responsable quelqu’un dans l’espace public de ce qu’il fait dans l’espace ...

Les droits fondamentaux ne protègent pas seulement les individus, mais l’existence même de l’espace ..., comme espace commun de délibération auquel chacun doit pouvoir avoir accès. La seule manière contemporaine de penser l’autogouvernement aujourd’hui ne peut se faire sans cette idée

CQFD : Si l’on veut penser la démocratie comme possibilité d’autogouvernement, ça ne suppose pas que l’ensemble des gouvernés gouvernent (problème numérique à contourner). Le gouvernement doit être maximalement ... à la délibération publique, il doit y avoir un droit d’égale participation à cette délibération publique, permise en dehors du gouvernement (instance représentative) sinon = démocratie représentative, càd aristocratie

Catherine COLLIOT-THELENE a écrit La démocratie sans ...

Selon elle la communauté démocratique est une communauté des droits subjectifs. Il faut penser la démocratie comme l’... d’un espace commun de délibération, qui ne peut se penser sans l’existence de droit permettant cette délibération

Conflit de ... entre une aristocratie qui peut au moins se présenter comme représentatif au niveau national et un pouvoir européen qui ne peut se considérer comme représentatif ? La cour européenne doit composer avec des conceptions nationales diverses des droits et libertés, sur lesquelles elle soit statuer quotidiennement

Elle est partagée entre respecter la ... des Etats, qui s’exprime dans des interprétations qui divergent selon les pays et en même chercher à rapprocher les positions des Etats pour pouvoir assurer une garantie efficace des droits
--> réponse : création de la marge nationale d'appréciation

Trois idées déterminantes :

• Elle varie au regard de l’existence d’un ... commun, elle se réduit lorsqu’il y en a. Si grands désaccords entre les états (questions sociales typiquement), la marge d’appréciation augmente, puisque pas de conception commune