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Descriptions
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Réponses
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Grande controverse sur la période d'origine d'une statue, menant à l'annulation de la vente
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Sésostris III
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Un antiquaire obtient l'annulation de la vente car les mentions du catalogue et les réponses données par le commissaire priseur ont créé chez lui une croyance erronée quant à l'état de l'objet
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Sadde (coupe en cristal)
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Nullité de la vente car l'acheteur pensait acquérir un tableau alors qu'il s'agissait en réalité d'un élément de décor de scène
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Oeil Fleuri de Dali
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Refus d'accorder la nullité de la vente à un acheteur professionnel assisté de son expert, car il était en mesure d'apprécier la portée de la mention "restaurations"
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Statuette Tang
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Nullité de la vente obtenue par les demandeurs car ils avaient, au moment de la conclusion de la vente, la conviction erronée que le tableau n'était pas attribué au peintre qui l'a réellement peint
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Poussin
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Un expert affirme à un potentiel acquéreur que le tableau est en très bon état alors qu'une expertise postérieure à la vente révèle une tâche et des repeints. Nullité car les propos de l'expert engagent le vendeur
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Julien Sonnier
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Les contractants ayant accepté un aléa sur l'authenticité de l'oeuvre, aucune des parties ne peut alléguer l'erreur en cas de dissipation ultérieure de l'incertitude
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Verrou de Fragonard
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Des maisons de ventes font des expertises contradictoires quant à l'authenticité d'un tableau. La Cour de cassation refuse de considérer que l'une est supérieure à l'autre et exige que le vendeur démontre l'authenticité s'il souhaite obtenir la nullité
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Henri Lebasque
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Le caractère déterminant de l'erreur s'apprécie au regard des qualités substantielle de la chose, attendues par l'acquéreur. En l'espèce l'acquéreur achetait l'objet pour la renommée de l'artiste qui l'a réalisé et non pour les matériaux
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Jean Prouvé
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Même si l'authenticité de l'oeuvre ne peut pas être établie de manière formelle, les juges doivent rechercher si la certitude de l'authenticité de l'oeuvre ne constituait pas une qualité substantielle
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Mary Cassatt
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En cas d'annulation de la vente, seul le vendeur qui a reçu le prix est tenu de le restituer
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Crédit municipal
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La Cour de cassation interprète strictement la notion d'authenticité en annulant la vente d'un tableau qui n'est en réalité pas réalisé par le peintre mais par un enfant aidé par l'artiste
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Spoerri
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SI l'acquéreur demande un certificat d'authenticité avant la vente et conclut la vente sans l'avoir obtenu, alors la nullité pour erreur ne pourra pas être prononcée car il a d'une certaine manière accepté le risque quant à l'authenticité
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Bronze de Hans Parzinger
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La vente en ligne nécessitant un double-clic n'est pas une vente aux enchères
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Carsat
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Nullité d'une vente car les mentions du catalogue, par leur insuffisance, n'étaient pas conformes à la réalité et avaient entrainé la conviction erronée et excusable des acquéreurs quant à l'état de la table achetée
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Boulle I
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Erreur inexcusable admise à l'encontre de l'acheteur professionnel qui se méprend sur l'authenticité d'une oeuvre dont il est expert
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Korovin
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Infléchissement de la Cour de cassation quant à la prise en considération des mentions, il incombe aux acquéreurs d'établir que l'élément litigieux constitue une qualité essentielle
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Boulle II
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S'agissant de la situation du découvreur, rejet de l'enrichissement sans cause pour les acquéreurs qui ont seulement exposé l'oeuvre avec une nouvelle paternité, sans effectuer de travail de recherche
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La fuite en Egypte
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Un expert en faux acquiert une toile, se fiant à un catalogue raisonné qui affirmait l'authenticité de l'œuvre, obtient la nullité de la vente après la découverte ultérieure du véritable peintre
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L'amie anglaise de Camille Claudel
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Les parties acceptent un aléa négatif au sujet de la paternité de l'oeuvre, mais un aléa positif se produit. Annulation de la transaction car cet aléa n'est pas entré dans le champ contractuel
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Autoportrait de Claude Monnet
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