Droit : Chambres de la Cour de cassation

La Cour de cassation comporte 6 chambres ordinaires et deux formations plus solennelle. Êtes-vous capable des les retrouver en fonction de leurs domaines respectifs ?
L'ordre des chambres sont volontairement en désordre.
source : https://www.courdecassation.fr/la-cour/lorganisation-de-la-cour-de-cassation/les-six-chambres-de-la-cour-de-cassation
Créé par
JojoDuGhetto
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Dernière actualisation : 6 juin 2024
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Première soumission6 juin 2024
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Domaines principaux traités
Chambre
Propriété immobilière Construction Baux d’habitation
Troisième chambre civile (Civ. 3e)
Droit du travail Licenciement
Chambre sociale (Soc.)
Procédure civile Accidents de la circulation..
Deuxième chambre civile (Civ. 2e)
Droit pénal et Procédure pénale
Chambre criminelle (Crim.)
Banque, bourse, assurance crédit Fonds de commerce Procédure collective Propriété industrielle (brevets, marques)...
Chambre commerciale économique et financière (Com.)
Droit des personnes et de la famille
Première chambre civile (Civ. 1re)
Formation particulière
Chambres mixtes
Formation la plus solennelle
Assemblée plénière (Ass. plen)
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