Droit : Nommez tous les Codes juridiques français

Il y a 72 codes juridiques en France, saurez-vous tous les retrouvez ? Source : www.legifrance.gouv.fr

Il n'y a pas besoin de mettre code Ex : pour code de Jet Punk "Jet Punk" suffit

Les abréviations officielles fonctionnent. Ex : Code de Jet Punk = CJP

Créé par

Évaluation:

Dernière actualisation : 24 mai 2024

Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.

Informations additionnelles concernant ce quiz >>

Première soumission	18 mai 2024
Nombre de tentatives	757
Score moyen	19,4%
Signaler ce quiz	Signaler

Statistiques - quiz et réponses >>

Statistiques de vos amis >>

25:00

Entrez votre réponse ici

/ 72 trouvés

Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .

Copied!

Résultats

Votre score est de / = %

Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%

Le résultat moyen est

Votre meilleur score est de

Votre temps le plus rapide est

plus >>

Statistiques de vos amis >>

Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...

Année d'entrée en vigueur
Code
1804
Code civil
1807-2007 (anc) 1976/2007 (nouveau)
Code de procédure civile
1807 (ancien) 2001 (nouveau)
Code de commerce
1808 (ancien) 1958 (nouveau)
(ancien Code d'instruction criminelle) Code de procédure Pénale
1810 (ancien) 1994 (nouveau
Code pénal
1827 (ancien) 1979 (ancien) 2012 (nouveau)
Code forestier
1857 (ancien) 1983 (ancien) 2007 (nouveau)
Code de justice militaire
1926
Code du travail maritime
1926
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
1938
Livre des procédures fiscales
1949
Code des douanes
1951
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1952 (1950, 1967,1975)
Code général des impôts (+ annexes)
1952
Code des instruments monétaires et des médailles
1952
Code des pensions civiles et militaires de retraite
1952
Code de l'artisanat
1953
Code de la santé publique
1954 (ancien) 2001 (nouveau)
Code de la route
1955
Code rural
1956 (ancien) 2009 (nouveau)
Code du cinéma et de l'image animée (ancien Code de l'industrie cinématographique)
1956
Code de la famille et de l'aide sociale
1956
Code minier
1956
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
1958
Code de la sécurité sociale
1962
Code du domaine de l'Etat
1962
Code des postes et des communications électroniques
1962
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
1964
Code électoral
1967
Code de l'aviation civile
1968
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
1972
Code du service national
1973
Code du travail
1973
Code de l'urbanisme
1976
Code des assurances
1977
Code de la construction et de l'habitation
1977
Code des communes
1977
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
1978
Code de l'organisation judiciaire
1978
Code des ports maritimes
1979
Code rural et de la pêche maritime
1980
Code de déontologie des architectes
1985
Code de la mutualité
1989
Code de la voirie routière
1992
Code de la propriété intellectuelle
1992
Code des douanes de Mayotte
1993
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
1993
Code de la consommation
1994
Code des juridictions financières
1996
Code général des collectivités territoriales
2000
Code de l'éducation
2000
Code de l'environnement
2000
Code de l'action sociale et des familles
2000
Code de justice administrative
2001
Code monétaire et financier
2001
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
2004
Code du patrimoine
2004
Code de la recherche
2004
Code de la défense
2005
Code du tourisme
2005
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2006
Code du sport
2006
Code général de la propriété des personnes publiques
2010
Code des transports
2011
Code de l'énergie
2012
Code de la sécurité intérieure
2012
Code des procédures civiles d'exécution
2016
Code des relations entre le public et l'administration
2019
Code de la commande publique
2021
Code de la justice pénale des mineurs
2022
Code des impositions sur les biens et services
2022
Code général de la fonction publique
2022
Code pénitentiaire

Save Your Stats

Suggestions de quiz

Pays par les deux premières lettres en 90 secondes

Pouvez-vous taper les 2 premières lettres de chaque pays en 90 secondes ?

20 pays aléatoires sur une carte du monde

Pouvez-vous nommer ces 20 pays coloriés en noir sur la carte ci-dessous ? Les réponses changent à chaque fois que vous jouez !

États des États-Unis - Mort subite

Cliquez sur les États des États-Unis existant réellement. Pour rappel il y'a 50 États aux États-Unis. Soyez vigilants sur l'orthographe ! Attention : la moindre erreur met fin au quiz !

"Pendu" des pays européens - Aléatoire

Pouvez-vous épeler le nom de ce pays européen en devinant les lettres ? Attention ! Après quatre erreurs, vous serez pendu !

2 Commentaires

Niveau 48

15 mar 2025

Bon quiz, mais il faut quand même taper "code" pour la plupart.

Niveau 43

22 avr 2025

Ayant fait le quizz il y a quasiment 1 an j'ai regardé les "typ-ins" je t'assure qu'il faut mettre uniquement le nom du code pour enregistrer la réponse