Quizz sur une notion clé du programme de Droit pénal général, la tentative.
Ce test n'a ni pour but de remplacer votre cours ni d'en être un complément, mais un simple exercice ludique.
Quel arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le commencement d’éxécution
Arrêt Lacour (Cass, Crim 25 octobre 1962)
Quel définition du commencement d’exécution retient la Cour de cassation dans cet arrêt (Mot pour mot)
« constituent le commencement d'exécution les actes qui tendent directement au crime ou au délit avec l'intention de le commettre »
Question
Réponse
Quelles sont les deux types de tentatives (Deux éléments)
Tentative suspendue
Quelles sont les deux types de tentatives (Deux éléments)
Tentative inefficace
lorsque l'auteur renonce, en totale liberté, à aller au terme de son action on parle de
Désistement Volontaire
Quelle sanction encoure ce dernier ?
Aucune sanction pour cette infraction
Lorsque l’auteur se désiste après la consommation de l’infraction on parle de
Repentir actif
Quelle type d’infraction a été définie par l’arrêt Perdereau (Cass, Crim 16 janvier 1986)
L’infraction impossible
Sur quel fondement cette infraction est-elle poursuivie ?
La tentative
De quelle arrêt provient cette solution : l'absence d'objets à l'intérieur de voitures, à la supposer établie, n'a été qu'une des circonstances indépendantes de la volonté du prévenu, par suite de laquelle sa tentative a manqué son effet
Arrêt Joao (Cass, crim, 23 juillet 1969)
De quel arrêt provient cette solution : le fait que ces manœuvres étaient par elles-mêmes insuffisantes à produire le résultat auquel elles tendaient, n’a été qu’une circonstance indépendante de leur volonté, par suite de laquelle leur tentative a manqué son effet