Droit pénal : Lien de causalité

Quizz sur une notion clé du programme de Droit pénal général, le lien de causalité. Ce test n'a ni pour but de remplacer votre cours ni d'en être un complément, mais un simple exercice ludique.

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Dernière actualisation : 21 janvier 2025

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Première soumission	21 janvier 2025
Nombre de tentatives	98
Score moyen	21,1%
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Question	Réponse
Pour caractériser une infraction il nécessaire d’établir un lien de	Causalité
Ce dernier doit être	Certain
Le lien de causalité doit-il être exclusif (Oui il doit l’être / Non il ne doit pas l’être)	Non il ne doit pas l’être
Lorsqu’il y a plusieurs auteurs d’une infraction non-intentionnelle, quel principe la jurisprudence retient pour établir le lien de causalité ?	La faute conjuguée
Lorsqu’il y a plusieurs auteurs d’une infraction intentionnelle, quel principe la jurisprudence retient pour établir le lien de causalité ?	La scène unique de violence
Les théories de la causalité sont développées par la	La Doctrine
Quels faits retient la théorie de l’équivalence des conditions ?	Tout fait sans lequel le résultat ne serait pas survenu
Quant à elle la théorie de la causalité adéquate à une approche restrictive, elle retient la cause qui normalement	entraîne le résultat dommageable
La théorie de la proximité de la cause (Proxima causa) retient uniquement le fait :	en relation directe et immédiate avec le dommage
Quelle théorie est généralement retenue par la jurisprudence ?	l’équivalence des conditions

Question	Réponse
Quel théorie est formellement rejeté par la jurisprudence	proximité de la cause (Proxima causa)
Quels sont les deux liens de causalité	Directe et indirecte
Quelle loi a reformé cela ?	La Loi Fauchon (Loi du 10 Juillet 2000)
Quel était le but de cette réforme ?	limiter la responsabilité pénale des décideurs
Lorsqu’il est établi un lien de causalité direct entre le comportement et le dommage, quel type de faute suffit à engager la responsabilité pénale de l’auteur ?	Une faute simple
Lorsqu’il est établi un lien de causalité indirect entre le comportement et le dommage, quel type de faute suffit à engager la responsabilité pénale de l’auteur ?	Faute qualifiée
Quelles sont les deux fautes qualifiée	faute délibérée ou faute caractérisée
Dans un arrêt (Cass, crim 25 septembre 2001) quel paramètre à retenu la cour pour établir un lien de causalité direct ?	Le paramètre déterminant
L’article 121-3 al 4 définit la causalité indirecte pour les personnes qui ont (mot à mot)	créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou qui n’ont pas pris toutes les mesures permettant de l’éviter

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