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Droit pénal : La Tentative - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Question | Réponse | % Correct |
|---|---|---|
| Elle l’est systématiquement pour les | Crimes | 83%
|
| La tentative n’est jamais punissable en matière de | Contraventions | 67%
|
| Quel article du Code Pénal défini la tentative | 121-5 | 52%
|
| Quels sont les éléments matériels nécessaires pour caractériser la tentative (2 éléments) | Commencement d’exécution | 45%
|
| Sur quel fondement cette infraction est-elle poursuivie ? | La tentative | 38%
|
| lorsque l'auteur renonce, en totale liberté, à aller au terme de son action on parle de | Désistement Volontaire | 30%
|
| Lorsque l’auteur se désiste après la consommation de l’infraction on parle de | Repentir actif | 20%
|
| Quel arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le commencement d’éxécution | Arrêt Lacour (Cass, Crim 25 octobre 1962) | 19%
|
| De quelle manière sera puni l’auteur d’une tentative | Puni comme auteur | 19%
|
| Quels sont les éléments matériels nécessaires pour caractériser la tentative (2 éléments) | Désistement Involontaire (Circonstances Indépendantes) | 16%
|
| Quelle type d’infraction a été définie par l’arrêt Perdereau (Cass, Crim 16 janvier 1986) | L’infraction impossible | 16%
|
| Quelles sont les deux types de tentatives (Deux éléments) | Tentative suspendue | 9%
|
| Quelle sanction encoure ce dernier ? | Aucune sanction pour cette infraction | 8%
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| Quel est le propre de la tentative contrairement à l'infraction consommée ? | L'absence de résultat | 8%
|
| De quelle arrêt provient cette solution : l'absence d'objets à l'intérieur de voitures, à la supposer établie, n'a été qu'une des circonstances indépendantes de la volonté du prévenu, par suite de laquelle sa tentative a manqué son effet | Arrêt Joao (Cass, crim, 23 juillet 1969) | 3%
|
| De quel arrêt provient cette solution : le fait que ces manœuvres étaient par elles-mêmes insuffisantes à produire le résultat auquel elles tendaient, n’a été qu’une circonstance indépendante de leur volonté, par suite de laquelle leur tentative a manqué son effet | Arrêt Epoux Fleury (Cass, crim, 9 novembre 1928) | 2%
|
| Quel définition du commencement d’exécution retient la Cour de cassation dans cet arrêt (Mot pour mot) | « constituent le commencement d'exécution les actes qui tendent directement au crime ou au délit avec l'intention de le commettre » | 0%
|
| Quelles sont les deux types de tentatives (Deux éléments) | Tentative inefficace | 0%
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