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Question
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Réponse
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Quel article du Code Pénal défini la tentative
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121-5
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Quel est le propre de la tentative contrairement à l'infraction consommée ?
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L'absence de résultat
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La tentative n’est jamais punissable en matière de
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Contraventions
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Elle l’est systématiquement pour les
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Crimes
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De quelle manière sera puni l’auteur d’une tentative
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Puni comme auteur
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Quels sont les éléments matériels nécessaires pour caractériser la tentative (2 éléments)
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Commencement d’exécution
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Quels sont les éléments matériels nécessaires pour caractériser la tentative (2 éléments)
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Désistement Involontaire (Circonstances Indépendantes)
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Quel arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le commencement d’éxécution
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Arrêt Lacour (Cass, Crim 25 octobre 1962)
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Quel définition du commencement d’exécution retient la Cour de cassation dans cet arrêt (Mot pour mot)
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« constituent le commencement d'exécution les actes qui tendent directement au crime ou au délit avec l'intention de le commettre »
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Quelles sont les deux types de tentatives (Deux éléments)
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Tentative suspendue
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Quelles sont les deux types de tentatives (Deux éléments)
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Tentative inefficace
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lorsque l'auteur renonce, en totale liberté, à aller au terme de son action on parle de
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Désistement Volontaire
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Quelle sanction encoure ce dernier ?
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Aucune sanction pour cette infraction
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Lorsque l’auteur se désiste après la consommation de l’infraction on parle de
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Repentir actif
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Quelle type d’infraction a été définie par l’arrêt Perdereau (Cass, Crim 16 janvier 1986)
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L’infraction impossible
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Sur quel fondement cette infraction est-elle poursuivie ?
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La tentative
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De quelle arrêt provient cette solution : l'absence d'objets à l'intérieur de voitures, à la supposer établie, n'a été qu'une des circonstances indépendantes de la volonté du prévenu, par suite de laquelle sa tentative a manqué son effet
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Arrêt Joao (Cass, crim, 23 juillet 1969)
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De quel arrêt provient cette solution : le fait que ces manœuvres étaient par elles-mêmes insuffisantes à produire le résultat auquel elles tendaient, n’a été qu’une circonstance indépendante de leur volonté, par suite de laquelle leur tentative a manqué son effet
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Arrêt Epoux Fleury (Cass, crim, 9 novembre 1928)
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