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Droit pénal : Lien de causalité - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Question | Réponse | % Correct |
|---|---|---|
| Pour caractériser une infraction il nécessaire d’établir un lien de | Causalité | 100%
|
| Le lien de causalité doit-il être exclusif (Oui il doit l’être / Non il ne doit pas l’être) | Non il ne doit pas l’être | 74%
|
| Ce dernier doit être | Certain | 49%
|
| Les théories de la causalité sont développées par la | La Doctrine | 26%
|
| Quelle théorie est généralement retenue par la jurisprudence ? | l’équivalence des conditions | 24%
|
| Quels sont les deux liens de causalité | Directe et indirecte | 23%
|
| Lorsqu’il est établi un lien de causalité direct entre le comportement et le dommage, quel type de faute suffit à engager la responsabilité pénale de l’auteur ? | Une faute simple | 22%
|
| Lorsqu’il est établi un lien de causalité indirect entre le comportement et le dommage, quel type de faute suffit à engager la responsabilité pénale de l’auteur ? | Faute qualifiée | 15%
|
| Quelle loi a reformé cela ? | La Loi Fauchon (Loi du 10 Juillet 2000) | 9%
|
| Quelles sont les deux fautes qualifiée | faute délibérée ou faute caractérisée | 8%
|
| Quel théorie est formellement rejeté par la jurisprudence | proximité de la cause (Proxima causa) | 8%
|
| Lorsqu’il y a plusieurs auteurs d’une infraction intentionnelle, quel principe la jurisprudence retient pour établir le lien de causalité ? | La scène unique de violence | 4%
|
| Dans un arrêt (Cass, crim 25 septembre 2001) quel paramètre à retenu la cour pour établir un lien de causalité direct ? | Le paramètre déterminant | 3%
|
| Lorsqu’il y a plusieurs auteurs d’une infraction non-intentionnelle, quel principe la jurisprudence retient pour établir le lien de causalité ? | La faute conjuguée | 1%
|
| L’article 121-3 al 4 définit la causalité indirecte pour les personnes qui ont (mot à mot) | créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou qui n’ont pas pris toutes les mesures permettant de l’éviter | 0%
|
| La théorie de la proximité de la cause (Proxima causa) retient uniquement le fait : | en relation directe et immédiate avec le dommage | 0%
|
| Quant à elle la théorie de la causalité adéquate à une approche restrictive, elle retient la cause qui normalement | entraîne le résultat dommageable | 0%
|
| Quel était le but de cette réforme ? | limiter la responsabilité pénale des décideurs | 0%
|
| Quels faits retient la théorie de l’équivalence des conditions ? | Tout fait sans lequel le résultat ne serait pas survenu | 0%
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