Droit pénal : Lien de causalité

Quizz sur une notion clé du programme de Droit pénal général, le lien de causalité. Ce test n'a ni pour but de remplacer votre cours ni d'en être un complément, mais un simple exercice ludique.

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Dernière actualisation : 21 janvier 2025

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Première soumission	21 janvier 2025
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Question

Réponse

Pour caractériser une infraction il nécessaire d’établir un lien de

Causalité

Ce dernier doit être

Certain

Le lien de causalité doit-il être exclusif (Oui il doit l’être / Non il ne doit pas l’être)

Non il ne doit pas l’être

Lorsqu’il y a plusieurs auteurs d’une infraction non-intentionnelle, quel principe la jurisprudence retient pour établir le lien de causalité ?

La faute conjuguée

Lorsqu’il y a plusieurs auteurs d’une infraction intentionnelle, quel principe la jurisprudence retient pour établir le lien de causalité ?

La scène unique de violence

Les théories de la causalité sont développées par la

La Doctrine

Quels faits retient la théorie de l’équivalence des conditions ?

Tout fait sans lequel le résultat ne serait pas survenu

Quant à elle la théorie de la causalité adéquate à une approche restrictive, elle retient la cause qui normalement

entraîne le résultat dommageable

La théorie de la proximité de la cause (Proxima causa) retient uniquement le fait :

en relation directe et immédiate avec le dommage

Quelle théorie est généralement retenue par la jurisprudence ?

l’équivalence des conditions

Quel théorie est formellement rejeté par la jurisprudence

proximité de la cause (Proxima causa)

Quels sont les deux liens de causalité

Directe et indirecte

Quelle loi a reformé cela ?

La Loi Fauchon (Loi du 10 Juillet 2000)

Quel était le but de cette réforme ?

limiter la responsabilité pénale des décideurs

Lorsqu’il est établi un lien de causalité direct entre le comportement et le dommage, quel type de faute suffit à engager la responsabilité pénale de l’auteur ?

Une faute simple

Lorsqu’il est établi un lien de causalité indirect entre le comportement et le dommage, quel type de faute suffit à engager la responsabilité pénale de l’auteur ?

Faute qualifiée

Quelles sont les deux fautes qualifiée

faute délibérée ou faute caractérisée

Dans un arrêt (Cass, crim 25 septembre 2001) quel paramètre à retenu la cour pour établir un lien de causalité direct ?

Le paramètre déterminant

L’article 121-3 al 4 définit la causalité indirecte pour les personnes qui ont (mot à mot)

créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou qui n’ont pas pris toutes les mesures permettant de l’éviter

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