| Description de l'article | Numéro de l'article | % Correct |
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| Introduction, il dit "l'éducationest la première priorité nationale" et favorise "l'inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction". Il précise aussi que l'école contribue à "l'égalité des chances et lutte contre les inégalités sociales et territoriales". | Article L.111-1 | 100%
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| Garantit le droit à l'éducation pour tous les enfantsprésentant un handicap ou un trouble de la santé, et impose que l'enseignement soit adapté. | Article L.112-1 | 67%
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| Droit à une scolarité sans harcèlement : "aucun élève ne doitsubir de faits de harcèlement scolaire". | Article L.511-3-1 | 33%
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| Garantit la liberté pédagogique de l'enseignant, sans contestationpossible des parents (sous réserve de respecter les programmes et instructions du ministre) | Article L.912-1-1 | 33%
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| Les parents sont membres à part entière de la communautééducative. Leur participation est garantie par cet article. | Article L.111-4 | 0%
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| Le service public doit mettre à disposition des élèveset des enseignants des services numériques pédagogiques. | Article L.131-2 | 0%
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| Obligation pour les parents de justifier toute absence de l'élève(contrôle de l'assiduité). | Article L131-8 | 0%
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| L'évaluation doit valoriser les progrès de l'élève, rester bienveillante,régulière et constructive. Les critères d'évaluation doivent être transparents et explicites. | Article L.311-7 | 0%
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| Interdiction des téléphones portables par les élèves dansles collèges (sauf pour usage pédagogique précis et encadré) | Article L.511-5 | 0%
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