Articles importants du code de l'éducation - Statistiques

Statistiques générales
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Introduction, il dit "l'éducationest la première priorité nationale" et favorise "l'inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction". Il précise aussi que l'école contribue à "l'égalité des chances et lutte contre les inégalités sociales et territoriales". Article L.111-1
100%
Garantit le droit à l'éducation pour tous les enfantsprésentant un handicap ou un trouble de la santé, et impose que l'enseignement soit adapté. Article L.112-1
67%
Droit à une scolarité sans harcèlement : "aucun élève ne doitsubir de faits de harcèlement scolaire". Article L.511-3-1
33%
Garantit la liberté pédagogique de l'enseignant, sans contestationpossible des parents (sous réserve de respecter les programmes et instructions du ministre) Article L.912-1-1
33%
Les parents sont membres à part entière de la communautééducative. Leur participation est garantie par cet article. Article L.111-4
0%
Le service public doit mettre à disposition des élèveset des enseignants des services numériques pédagogiques. Article L.131-2
0%
Obligation pour les parents de justifier toute absence de l'élève(contrôle de l'assiduité). Article L131-8
0%
L'évaluation doit valoriser les progrès de l'élève, rester bienveillante,régulière et constructive. Les critères d'évaluation doivent être transparents et explicites. Article L.311-7
0%
Interdiction des téléphones portables par les élèves dansles collèges (sauf pour usage pédagogique précis et encadré) Article L.511-5
0%
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