Lois importantes pour l'école française

Donnez les lois importantes qui régissent encore aujourd'hui l'école en France.

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Dernière actualisation : 31 mai 2026

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Score moyen	33,3%
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Indice	Date et nom
Fondamentale : elle dit que la République ne reconnaît et ne finance aucun culte religieux. Début de la neutralité absolue de l'Etat	1905
	Séparation des Eglises et de l'Etat (Laïcité)
Fixe le statut de "fonctionnaire d'Etat" et indique ses droits et devoirs fondamentaux	1983
	Loi Le Pors
Interdiction du port de signes religieux dans les écoles publiques	2004
	Loi de 2004 (Laïcité à l'école)
Deux lois qui rendent l'école gratuite, obligatoire et laïque	1882-1882
	Lois Jules Ferry
Intégration de tous les enfants au collège sans sélection (Collège unique)	1975
	Loi Haby

Indice	Date et nom
Passage d'une école sur les savoirs à une école sur l'enfant et sa pédagogie : "l'élève est au centre du système éducatif"	1989
	Loi Jospin
Création du Socle commun	2005
Création du Socle commun	Loi Fillon
Loi pour l'égalité des droits et des chances des élèves handicapés, justifie la mise en place de PPS et des AESH	2005
	Loi Handicap
Mise en place du dispositif obligatoire pHARe, création du délit "harcèlement scolaire" dans le Code pénal	2022
	Loi Erignac

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