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Législations les plus importantes de la Révolution Française

Créé par
Pompoteabrico
Évaluation:
Dernière actualisation : 7 avril 2025
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Première soumission7 avril 2025
Nombre de tentatives11
Score moyen8,1%
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Evènements
Date
Abolition des privilèges et des droits féodaux
4 août 1789
Signature de la DDHC
26 août 1789
Ralliement de la Corse à la France
30 novembre 1789
Décret Guillotin : égalité des hommes devant la mort
21 janvier 1790
Décret dit "de paix au monde"
22 mai 1790
Abolition de la noblesse héréditaire et ses titres
19 juin 1790
Constitution civile du clergé
12 juillet 1790
Décret pour l'armement préventif de la marine française,
en respect du pacte de famille
26 août 1790
Décret qui oblige les prêtres à prêter serment
sur la Constitution civile du clergé
27 novembre 1790
Décret de création du Panthéon comme lieu de mémoire par Barnave et Robespierre
4 avril 1791
Décret d'innocence du Roi après sa fuite à Varennes
16 juillet 1791
Constitution adoptée pour la 1ere fois en France
3 septembre 1791
Décret d'amnistie qui met fin à la Révolution
et qui déclare le début de la monarchie constitutionnelle
14 septembre 1791
Evènements
Date
Décret qui somme le Comte de Provence de revenir en France
30 octobre 1791
Décret qui demande aux émigrés français de rentrer
9 novembre 1791
Décret qui demande au Roi d'ordonner au Prince élécteur rhénant
de renvoyer tous les émigrés
29 novembre 1791
Décret d'Ultimatum sur Leopold II
2 janvier 1792
Décret sur les passeports en France, qui vise à lutter contre les émigrés
1 février 1792
Fondation de la République en France
21 septembre 1792
Fondation du tribunal révolutionnaire
10 mars 1793
Décret condamnant à mort toute personne prise les armes
à la main contre la République ou portant la cocarde blanche
19 mars 1793
Décret qui nomme des comités de surveillance locaux
21 mars 1793
Série de décret qui ordonne l'éxecution de tout émigré sur le territoire français
28 mars 1793
Création du Comité de Salut Public
6 avril 1793
Décret qui autorise l'instauration d'une Convention dans les pays libérés
13 avril 1793
Evènements
Date
Décret qui définit que les anglais ne seront désormais plus arrêtés
mais simplement tués
26 mai 1793
Décret dit "de la Grande Terreur" : les accusés sont désormais soit acquittées soit tués
10 juin 1793
Nouvelle DDHC approuvée par referundum
24 juin 1793
Adoption d'un maximum général des prix et d'une armée qui gère le rationnement
de nourriture
5 septembre 1793
Loi des suspects : tous les opposants au républicanisme de la Convention
sont passibles d'arrestation
17 septembre 1793
Décret qui supprime tous les ambassadeurs dans les puissances qui ne reconnaissent
pas la République Française
24 septembre 1793
Suspension de la Constitution pour laisser le pouvoir à un gouvernement
révolutionnaire, le temps de la guerre
10 octobre 1793
Décret qui empêche toute guerre de conquête
17 novembre 1793
La Convention renouvelée revient sur le maximum général des prix
et rétablit la liberté de culte religieux
14 décembre 1794
Renversement vers un régime strictement censitaire
23 juin 1795
Vote d'une nouvelle Constitution et du décret "des deux tiers"
- un nouveau régime est établi
22 août 1795
Dissolution de la Convention nationale
(Loi d'amnistie sur les faits concernant la Revolution, qui a tenté de mettre en place
une abolition de la peine de mort en République)
26 octobre 1795
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