Législations les plus importantes de la Révolution Française

Abolition des privilèges et des droits féodaux

Signature de la DDHC

Ralliement de la Corse à la France

Décret Guillotin : égalité des hommes devant la mort

Décret dit "de paix au monde"

Abolition de la noblesse héréditaire et ses titres

Constitution civile du clergé

Décret pour l'armement préventif de la marine française, en respect du pacte de famille

Décret qui oblige les prêtres à prêter serment sur la Constitution civile du clergé

Décret de création du Panthéon comme lieu de mémoire par Barnave et Robespierre

Décret d'innocence du Roi après sa fuite à Varennes

Constitution adoptée pour la 1ere fois en France

Décret d'amnistie qui met fin à la Révolution et qui déclare le début de la monarchie constitutionnelle

Décret qui somme le Comte de Provence de revenir en France

Décret qui demande aux émigrés français de rentrer

Décret qui demande au Roi d'ordonner au Prince élécteur rhénant de renvoyer tous les émigrés

Décret d'Ultimatum sur Leopold II

Décret sur les passeports en France, qui vise à lutter contre les émigrés

Fondation de la République en France

Fondation du tribunal révolutionnaire

Décret condamnant à mort toute personne prise les armes à la main contre la République ou portant la cocarde blanche

Décret qui nomme des comités de surveillance locaux

Série de décret qui ordonne l'éxecution de tout émigré sur le territoire français

Création du Comité de Salut Public

Décret qui autorise l'instauration d'une Convention dans les pays libérés

Décret qui définit que les anglais ne seront désormais plus arrêtés mais simplement tués

Décret dit "de la Grande Terreur" : les accusés sont désormais soit acquittées soit tués

Nouvelle DDHC approuvée par referundum

Adoption d'un maximum général des prix et d'une armée qui gère le rationnement de nourriture

Loi des suspects : tous les opposants au républicanisme de la Convention sont passibles d'arrestation

Décret qui supprime tous les ambassadeurs dans les puissances qui ne reconnaissent pas la République Française

Suspension de la Constitution pour laisser le pouvoir à un gouvernement révolutionnaire, le temps de la guerre

Décret qui empêche toute guerre de conquête

La Convention renouvelée revient sur le maximum général des prix et rétablit la liberté de culte religieux

Renversement vers un régime strictement censitaire

Vote d'une nouvelle Constitution et du décret "des deux tiers" - un nouveau régime est établi

Dissolution de la Convention nationale (Loi d'amnistie sur les faits concernant la Revolution, qui a tenté de mettre en place une abolition de la peine de mort en République)